Transport et traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) .
La consultation concerne le transport et le traitement de mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (Midnd) de l'usine d'incinération du SIDEPAQ à Briec de l'odet (29510). Celle-Ci est exploitée par la société GEVAL. Le traitement s'entend au sens de l'article 3 de la directive nº2008/98/ce du 19/11/08 à savoir : toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou l'élimination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-27
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Avis de marché
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| 2014-04-08
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Avis d'attribution de marché
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