Transport et traitement de déchets Issus des déchetteries

CDC du Pays des Trois Rivières

La présente consultation a pour objet de désigner une (des) entreprise(s) afin d'assurer, à compter du 1.9.2013, l'enlèvement, le transport et le traitement de divers déchets issus des déchetteries de la communauté de communes des «Trois rivières».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Recyclage des vallées/environnement Services

Qui ?

• CDC du Pays des Trois Rivières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-21	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays des Trois Rivières
Adresse postale: place Rochefort, BP 28
Code postal: 02830
Commune postale: Saint-Michel
Contact
Adresse Internet: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.bastien@cc3r.fr 📧
Téléphone: +33 323993535 📞
Fax: +33 323993536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209525
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets encombrants, gravats, dib lourds, films plastiques et plastiques durs ;
Brève description:

Les déchets acceptés en déchetterie et pour lesquels le titulaire devra assurer l'enlèvement, le transport et le traitement sont composés des catégoriessuivantes: – déchets banals encombrants (quantité annuelle estimative: 1 500 tonnes) – papiers et cartons (quantité annuelle estimative: 260 tonnes) – films plastiques en mélange (quantité annuelle estimative : 5 tonnes) – plastiques durs en mélange (quantité annuelle estimative: 55 tonnes) – gravats (quantité annuelle estimative: 900 tonnes) – déchets industriels banals lourds (quantité annuelle estimative: 180 tonnes) les dib lourds sont composés des déchets suivants: béton cellulaire, éléments de béton ferraillés, éléments de maçonnerie ferraillés, faïence etcéramique, verre plat, déchets terreux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets verts et bois en mélange
Brève description:

Sur la base des tonnages collectés en 2011, les tonnages prévisionnels 2013 sont les suivants: – déchets verts en mélange (quantité annuelle estimative: 1 300 tonnes)l es déchets verts en mélange regroupent, les tontes et assimilés, tailles et branchages de diamètre inférieur ou égal à 0,10 m. – bois en mélange: (quantité annuelle estimative: 550 tonnes) le bois en mélange regroupe différents type de déchets d'origine végétale: branchages de diamètre supérieur à 0,10 m, troncs effeuillés, bois decharpente traité ou non, chevrons, planches et bois de calage, chutes de bois, palettes, cageots, lamellé-collé, contre-plaqué, aggloméré avec ou sansparement, bois traité ou peint, huisseries sans vitre, meubles.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ferrailles
Brève description:

Les déchets métalliques variés proviennent des apports volontaires des habitants du territoire communautaires (population légale 2012: 22 702 habitants).

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP-003-2013PF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par un garantie à la première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par crédit ouvert au budget de la communauté de communes – règlement par acomptes mensuels et solde – paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique* une avance forfaitaire sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * les prix seront fermes actualisables; * les comptes seront réglés mensuellement sous le forme d'acomptes et un solde; * le délais global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché séparé sera conclu: – soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour un même marché séparé, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-trois-rivieres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes des Trois Rivières
Point de contact: M. le directeur des affaires financières
M. le president

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-003-2013PF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209525 (2013-06-21)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346568
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209525
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce no165, B.O.A.M.P. 121 A du 26 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MP-003-2013PF

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-04 📅
Nom: groupement Recyclage des vallées/environnement Services
Adresse postale: Lieu-dit sous le Mont
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330

2️⃣
Nom: groupement Recyclage des Vallées/Environnement Services

3️⃣
Adresse postale: Lieu-dit "Sous le Mont"

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2013/S 200-346568 (2013-10-10)

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