Transport et élimination déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

— la mise à disposition ponctuelle de personnel et véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les points de propreté (déchetteries) de la Communauté d'agglomération non équipés de locaux spécifiques ;
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et de véhicules ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport, le traitement et l'élimination, vers les installations agréées appropriées, des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des Points de Propreté (déchèteries) de la Communauté d'agglomération ;
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Communauté d'agglomération de Montpellier.
— location et maintenance éventuelles d'armoire de stockage pour les " déchets diffus spécifiques " pour les déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: Immeuble La Coupole, 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392045
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est de 8 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 8 mois. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec des seuils fixés comme suit: seuil mini : 150 000 EUR HT et seuil maxi : 300 000 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Les entreprises sont invitées à effectuer une visite sur une déchèterie afin d'évaluer les difficultés de collectes et de prendre conscience des dégradations régulières des locaux recevant les déchets diffus spécifiques. Prendre contact avec Pascal DUSSEAU au +33 467136031 Le dossier de consultation des entreprises peut être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ; - envoyé gratuitement sur simple demande par fax 33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com ; - téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE. Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui Passe le marché ; - déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours Fériés. - si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents Par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support Physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des Plis). Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics (Mme Laurence Lefaure Tél +33 467136949 Fax +33 467136295) Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets (Mr Pascal DUSSEAU Tél +33 467136031 Fax +33 467136295) Tous renseignements: Courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements Peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, Tél. +33 467548100, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Url : http://montpellier.tribunal-administratif.fr Télécopieur +33 467548156 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la mise à disposition ponctuelle de personnel et…
… véhicule ayant pour mission l'accueil et l'information des usagers, sur les points de propreté (déchetteries) de la Communauté d'agglomération non équipés de locaux spécifiques ;
… de véhicules ayant pour mission la collecte, la prise en charge, le conditionnement, le transport, le traitement et l'élimination, vers les installations agréées appropriées, des déchets ménagers spéciaux acheminés par les usagers sur l'ensemble des Points de Propreté (déchèteries) de la Communauté d'agglomération ;
— le suivi administratif et comptable des flux de déchets et la transmission régulière des informations à la Communauté d'agglomération de Montpellier.
— location et maintenance éventuelles d'armoire de stockage pour les " déchets diffus spécifiques " pour les déchèteries.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 3434GD13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier, 34000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent en cours de validité à la date de signature de l'AE, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance fixée à 5 %. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3434GD13
Informations complémentaires
La durée initiale du marché est de 8 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 8 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec des seuils fixés comme suit: seuil mini : 150 000 EUR HT et seuil maxi : 300 000 EUR HT. Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Les entreprises sont invitées à effectuer une visite sur une déchèterie afin d'évaluer les difficultés de collectes et de prendre conscience des dégradations régulières des locaux recevant les déchets diffus spécifiques. Prendre contact avec Pascal DUSSEAU au +33 467136031
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Le dossier de consultation des entreprises peut être:
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 14:00 16:30) du lundi au vendredi hors jour férié ;
- envoyé gratuitement sur simple demande par fax 33 467136295 ou courriel (marches-publics@montpellier-agglo.com ;
- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
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Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui
Passe le marché ;
- déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté
d'agglomération de Montpellier ( 9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours
Fériés.
- si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents
Par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante :
Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support
Physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée
(sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des
Plis).
Renseignement(s) administratif(s) : direction adjointe des marchés publics (Mme Laurence Lefaure Tél +33 467136949 Fax +33 467136295)
Renseignement(S) technique(s) : Direction de la Prévention et de la Gestion des Déchets (Mr Pascal DUSSEAU Tél +33 467136031 Fax +33 467136295)
Tous renseignements:
Url profil acheteur:https://marches.montpellier-agglo.com
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements
Peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier - 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex,
Tél. +33 467548100,
Télécopieur +33 467548156
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.
Source: OJS 2013/S 225-392045 (2013-11-18)
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