Transport et élimination de mâchefers

STOC

Transport et élimination de mâchefers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• STOC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 6 000 à 7 000 tonnes de mâchefers produits annuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Stoc
Adresse postale: Mairie BP 517
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon
Contact
Courrier électronique: stoc@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706973 📞
Fax: +33 450265451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247507
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et élimination de mâchefers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: stoc03/2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle de Vongy, 74200 Thonon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste de services similaire exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les candidats désirant que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour justifier de leur capacité à soumissionner, devront fournir dès la candidature toute information nécessaire, y compris de l'identité des sous-traitants, ainsi que leur engagement écrit pour l'exécution des prestations concernées.

Les règles relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières sont explicitées à l'article 45 du Code des marchés publics.

Arrêté d'autorisation du site d'élimination.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance de 5 % du marché. Cette garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire.

Pas de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de la personne publique.

Avance de 5 % dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics. Constitution d'une garantie à première demande préalable au paiement de l'avance.

Paiement par virement administratif sous 40 jours à compter de la réception des demandes de paiement.

Intérêts moratoires: intérêt légal plus 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. L'administration n'imposera pas un groupement différent de celui que proposeront les entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Organisation (35)
3. Montant de la prestation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Stoc
Adresse postale: Zone industrielle de Vongy
Point de contact: Véronique Albi
Téléphone: +33 450267490 📞
Courrier électronique: v-albi-serte@ville-thonon.fr 📧
Fax: +33 450701254 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Mairie, BP 517
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stoc03/2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2013/S 142-247507 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mairie, BP 517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427225
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247507
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Annonce n° 228, BOAMP 141 A du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: stoc03/2013

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. organisation (35)
3. montant de la prestation (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 1532 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

- soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA

Source: OJS 2013/S 245-427225 (2013-12-13)

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