Transport en autocar pour la ville de Paray - Vieille - Poste (transferts séjours)

Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne

Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts dans le cadre des séjours organisés par la Ville entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne les Mélèzes " (Haute - savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la Ville pour l'organisation de son séjour en France (point sur tout le territoire dans la limite d'un rayon compris entre 400 et 1200 kms aller/ retour).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
2014-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum (H.T.).Les quantités sont cependant précisées à titre indicatif aux Bordereaux de prix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342405
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande délai d'exécution : Voir Cctp Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est uniquement accessible par téléchargement à l'adresse https://www.marches-publics.info Renseignement administratifs: Christine Goncalves - service marchés de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne 3 rue Lefèvre Utile - BP 300 - 91 205 Athis Mons Cedex Tél +33 169578016, Fax : +33 169578001 mail : cgoncalves@portesessonne.fr renseignements techniques : Jessica Jouve Service scolaire/ enfance/ jeunesse Tél : +33 160488031 recours : La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente Consultation est le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex Téléphone : +33 139205400, Télécopie : +33 139205487 courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7 Du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce Recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) service à contacter pour renseignements sur introduction des recours : Service Marchés de la Communauté d'agglomération. L'ouverture des plis n'est pas publique : les candidats n'y sont pas admis conformément au Code des Marchés Publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer les transferts dans le cadre des séjours organisés par la Ville entre Paray-Vieille-Poste et le Centre de montagne les Mélèzes " (Haute - savoie) et/ ou entre Paray-Vieille-Poste et la destination choisie par la Ville pour l'organisation de son séjour en France (point sur tout le territoire dans la limite d'un rayon compris entre 400 et 1200 kms aller/ retour).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Transport en car pour les transferts séjours (Mélèzes ou autre)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum (H.T.).
Les quantités sont cependant précisées à titre indicatif aux Bordereaux de prix
Description des options:
le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2014 (à condition que sa date de notification au titulaire soit antérieure à la date d'effet ; à défaut, la date d'effet sera la date de notification) jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché pourra être ensuite reconduit sur demande expresse de la personne publique par 2 fois par période d'un an chaque fois
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Numéro de référence: 2013/033P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (Dc1 ou similaire), comprenant l'habilitation du mandataire en cas de groupement conjoint ou solidaire ;
- une déclaration du candidat (Dc2 ou similaire), entièrement complétée et signée par la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Situation économique et financière:
- liste des principales prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Conformément à l'article 51 -VII du Code des Marchés, " le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué."
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les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910479100013
Contact
Point de contact: Vedere Alain, maire
Nom: Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne : service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile BP 300
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/033P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Voir Cctp
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est uniquement accessible par téléchargement à l'adresse https://www.marches-publics.info
Renseignement administratifs:
Christine Goncalves - service marchés de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
3 rue Lefèvre Utile - BP 300 - 91 205 Athis Mons Cedex
Tél +33 169578016, Fax : +33 169578001
renseignements techniques :
Jessica Jouve
Service scolaire/ enfance/ jeunesse
Tél : +33 160488031
recours :
La juridiction compétente pour tout recours relatif à la présente
Consultation est le tribunal administratif de Versailles, 56 avenue
de Saint Cloud, 78011 Versailles Cedex
Téléphone : +33 139205400, Télécopie : +33 139205487
courriel :greffe.ta-versailles@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du
code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L551-13 et R.551-7
Du Code de Justice Administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
- Conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007,
société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut
former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois
à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce
Recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de
référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice
administrative)
service à contacter pour renseignements sur introduction des
recours : Service Marchés de la Communauté d'agglomération.
L'ouverture des plis n'est pas publique : les candidats n'y sont pas
admis conformément au Code des Marchés Publics français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Source: OJS 2013/S 198-342405 (2013-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041469
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342405
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 437, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-29 📅
Nom: Jacquet
Adresse postale: ZI " Les Valignons " 100 impasse des Prunus
Commune postale: Marnaz
Code postal: 74460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 026-041469 (2014-02-03)
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Produits/services:
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