Transport des ordures ménagères issues du Cap Corse en centre technique agrée

Syvadec

Transport des ordures ménagères issues du Cap Corse en centre technique agrée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: Quantités annuelles estimées: 2000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122147
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Aucune transmission du DCE par voie électronique ou papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur recommande la remise des offres sur support papier mais autorise la remise des plis par voie dématérialisée à l'adresse: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des ordures ménagères issues du Cap Corse en centre technique agrée.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1315AOMA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation préfectorale de transport des ordures ménagères.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1315AOMA
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Aucune transmission du DCE par voie électronique ou papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur recommande la remise des offres sur support papier mais autorise la remise des plis par voie dématérialisée à l'adresse: www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel (art. L551-1 du code dejustice administrative), référé contractuel (art. L551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence "Tropic Travaux").
Source: OJS 2013/S 073-122147 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341060
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122147
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Annonce n° 168, BOAMP 73 A du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: SAS Am Environnement
Adresse postale: ZI de Tragone - Canale di Melo
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (art. L551-1 du code de justice administrative), référé contractuel (art. L551-13 du CJA), recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tropic Travaux"
Source: OJS 2013/S 197-341060 (2013-10-07)
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