transport des ordures ménagères et traitement des bennes issues des déchèteries
C. de C. du Massif du Vercors
marché à bon de commande pour les prestations de transport des ordures ménagères environ 4 000 t/an et des emballages ménagers environ 400 t/an depuis le site de transit vers le centre de traitement du centre Isère et prestation de transport et de traitement des bennes issues des trois déchèteries intercommunales environ 700 bennes par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: C. de C. du Massif du Vercors
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-de-Lans
Contact
Adresse Internet: http://www.vercoprs.org 🌏
Courrier électronique: consultations@vercors.org 📧
Téléphone: +33 476950896 📞
Fax: +33 476955702 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057379
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants (Dib)
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des bennes de ferraille issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des bennes de cartons issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des cartons
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des bennes de bois issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement du bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport des bennes de déchets verts et de gravats issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition et transport de bennes de déchets verts et de gravats
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 2013TEC00000001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du canton de Villard de Lans, 38250 Villard-de-Lans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TEC00000001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 036-057379 (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: C. de C. du Massif du Vercors
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité 19 chemin de la Croix Margot
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-de-Lans
Contact
Adresse Internet: http://www.vercoprs.org 🌏
Courrier électronique: consultations@vercors.org 📧
Téléphone: +33 476950896 📞
Fax: +33 476955702 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057379
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
avis intégral avec accès au guichet de dépôt http://www.vercors.org
marché à bons de commande
délai global d'exécution 4 ans maximum
auprès de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 19 chemin de la Croix Margot 38250 Villard de Lans, FRANCE Mlle Claudine Laurent tél. +33 476956216 courriel consultations@vercors.org
le dossier de consultation est disponible sur le site http://www.marchespublicsaffiches.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bon de commande pour les prestations de transport des ordures ménagères environ 4 000 t/an et des emballages ménagers environ 400 t/an depuis le site de transit vers le centre de traitement du centre Isère et prestation de transport et de traitement des bennes issues des trois déchèteries intercommunales environ 700 bennes par an
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Intitulé du lot: transport des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants (Dib)
Brève description:
Transport des ordures ménagères, des emballages ménagers et des objets encombrants (Dib) depuis le centre de transit vers le centre de traitement
Durée de l'accord: 24 mois Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des bennes de ferraille issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement des bennes de cartons issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des cartons
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport et traitement des bennes de bois issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement du bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport des bennes de déchets verts et de gravats issues des déchèteries intercommunales
Brève description: Mise à disposition et transport de bennes de déchets verts et de gravats
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le marché est conclu avec options au sens du droit français - le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de chiffrer des équipements complémentaires - le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de:
- conclure des avenants
-passer un nouveau marché pour les mêmes fournitures qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché
les condition d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du canton de Villard de Lans, 38250 Villard-de-Lans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communautaire 2013, prix unitaires définitifs et révisables selon C.C.A.P. Le marché peut-être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du Code des Marchés Publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. Dans ce cas, seul un groupement d'entreprises pourra être titulaire du marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013TEC00000001
Informations complémentaires
avis intégral avec accès au guichet de dépôt http://www.vercors.org
marché à bons de commande
délai global d'exécution 4 ans maximum
auprès de la Communauté de Communes du Massif du Vercors 19 chemin de la Croix Margot 38250 Villard de Lans, FRANCE Mlle Claudine Laurent tél. +33 476956216 courriel consultations@vercors.org
le dossier de consultation est disponible sur le site http://www.marchespublicsaffiches.com/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché 'Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice administrative
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative
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