transport des déchets verts du SITOM Sud Gard

SITOM Sud Gard

Transport des déchets verts du SITOM Sud Gard.
Les caractéristiques principales des prestations concernent le " transport des déchets verts bruts ou broyés depuis les points de collecte vers le(s) lieu(x) de traitement indiqué(s) par le SITOM Sud Gard " et portent sur le transport de déchets verts bruts ou broyés pour tout ou partie des points de collecte.
la prestation comprend :
- le transport de benne(s) de déchets verts bruts ou broyés de la déchèterie vers le ou les lieu(x) de traitement,
- la dépose de benne(s) vide(s) puis le transport de(s) benne(s) de déchets verts bruts ou broyés hors déchèterie (autres lieux de collecte tels que services communaux, nettoyage exceptionnel, stade, ...) vers le lieu de traitement ,
- la dépose de benne(s) vide(s) puis le transport de(s) benne(s) de déchets verts broyés lors de campagne de broyage en déchèterie ou autre lieu de collecte vers le lieu de traitement,
- le transport d'amendement organique pendant ou en dehors des campagnes de broyage, depuis le lieu de traitement,
- la location de benne(s) pour la collecte exceptionnelle de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire)année 2012 :- nombre de bennes transportées : 4108,- déchets verts bruts : 9334 t,- déchets verts broyés : 7455 t.1er semestre 2013 :- nombre de bennes transportées : 1839,- déchets verts bruts : 4282 t,- déchets verts broyés : 3967 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle", 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏
Téléphone: +33 466047150 📞
Fax: +33 466047154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436752
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des déchets verts du SITOM Sud Gard.

Les caractéristiques principales des prestations concernent le " transport des déchets verts bruts ou broyés depuis les points de collecte vers le(s) lieu(x) de traitement indiqué(s) par le SITOM Sud Gard " et portent sur le transport de déchets verts bruts ou broyés pour tout ou partie des points de collecte.

la prestation comprend :

- le transport de benne(s) de déchets verts bruts ou broyés de la déchèterie vers le ou les lieu(x) de traitement,

- la dépose de benne(s) vide(s) puis le transport de(s) benne(s) de déchets verts…

… bruts ou broyés hors déchèterie (autres lieux de collecte tels que services communaux, nettoyage exceptionnel, stade, ...) vers le lieu de traitement ,

… broyés lors de campagne de broyage en déchèterie ou autre lieu de collecte vers le lieu de traitement,

- le transport d'amendement organique pendant ou en dehors des campagnes de broyage, depuis le lieu de traitement,

- la location de benne(s) pour la collecte exceptionnelle de déchets verts.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire)

année 2012 :

- nombre de bennes transportées : 4108,

- déchets verts bruts : 9334 t,

- déchets verts broyés : 7455 t.

1er semestre 2013 :

- nombre de bennes transportées : 1839,

- déchets verts bruts : 4282 t,

- déchets verts broyés : 3967 t.

Description des options:

Marché conclu pour une période initiale allant du 1.4.2014 au 31.3.2015 pouvant faire l'objet de reconduction tacite par période successive de 1 an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du sitom Sud Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,

- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- inscription de l'entreprise au registre des transporteurs + licence communautaire de transport.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité de l'avance ou d'une caution personnelle et solidaire par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Section fonctionnement.

Délai global de paiement : 30 jours.

Règlement mensuel par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436752 (2013-12-19)

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