transport des déchets ménagers résiduels issus des centres de transfert et des encombrants et déchets végétaux issus des déchèteries

Covaldem 11

transport des déchets ménagers résiduels issus des centres de transfert et des encombrants et déchets végétaux issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
ce marché est composé de 8 lots :- lot no 1 : Transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de Transfert de Fendeille,- Lot no 2 : Transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de Transfert de Saint Martin de Villeréglan,- Lot no 3 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Quillan,- Lot no 4 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Chalabre,- Lot no 5 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Conques sur Orbiel,- Lot no 6 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Lézignan,- Lot no 7 : Transport des encombrants des déchèteries sur les centres de transfert de Fendeille, Saint Martin de Villeréglan, Carcassonne et vers l'isdnd de Lambert- Lot no 8 : Transport des déchets verts des déchèteries sur les centres de transfert de Saint Martin de Villeréglan, Quillan, Alzonne et Carcassonne.Il s'agit d'un marché fractionné dit " à bons de commande " conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.Pour les lots 1 à 6, pour la prestation transport, compte tenu de son caractère répétitif celle -ci fera l'objet d'un bon de commande annuel sans montant minimal ou maximal.pour les lots 1 à 3, la prestation de chargement, si elle est demandée fera l'objet d'un bon de commande spécifique.pour les lots 7 et 8 : les prestations demandées feront l'objet d'un bon de commande par déchetterie.lieu(x) d'exécution : Territoire du Covaldem 11duree du marche :La durée du présent marché est de douze mois. Il débutera le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2014 à minuit.Le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée maximale de 1 an à compter du 1.1.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Covaldem 11
Adresse postale: ZA Lannolier – 1075 boulevard François-Xavier Fafeur
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351892
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier après demande expresse par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : Covaldem 11 Lieu-dit le Gravier route de Castelnaudary RD 6 11400 Fendeille Fax : +33 468236899 Ce dernier est : consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Covaldem 11 Transport des déchets ménagers résiduels issus des centres de transfert et des encombrants et déchets végétaux issus des déchèteries ne pas ouvrir à l'adresse suivante : Covaldem11 ZA Lannolier - 1075 boulevard François-Xavier Fafeur 11890 Carcassonne Ces plis sont : Soit remis contre récépissé, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00 Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal Soit envoyé via la plateforme dématérialisé achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport des déchets ménagers résiduels issus des centres de transfert et des encombrants et déchets végétaux issus des déchèteries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de transfert de Fendeille
Brève description:
Transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de transfert de Fendeille
Informations complémentaires sur les lots:
Ces déchets doivent être acheminés vers deux exutoires :- L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Montech dans le Tarn et Garonne appelée ci-après ISDND de Montech- L'unité d'incinération du Mirail à Toulouse appelée ci-après l'incinérateur.
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Ces déchets doivent être acheminés vers deux exutoires :
- L'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de Montech dans le Tarn et Garonne appelée ci-après ISDND de Montech
- L'unité d'incinération du Mirail à Toulouse appelée ci-après l'incinérateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de Transfert de Saint Martin de Villereglan
Brève description:
Transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de Transfert de Saint Martin de Villereglan
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères du centre de Transfert de Quillan
Brève description: Transport des ordures ménagères du centre de Transfert de Quillan
Informations complémentaires sur les lots: Ces déchets doivent être acheminés à l'incinérateur du Mirail à Toulouse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Chalabre
Brève description: Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Chalabre
Informations complémentaires sur les lots: Ces déchets doivent être acheminés à l'incinérateur du Mirail à Toulouse
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Conques sur Orbiel
Brève description: Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Conques sur Orbiel
Informations complémentaires sur les lots:
Ces déchets doivent être acheminés à l'installation de stockage de déchets non dangereux de Lambert à Narbonne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Lézignan
Brève description: Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Lézignan
Informations complémentaires sur les lots:
Ces déchets doivent être acheminés à l'installation de stockage de déchets non dangereux de Lambert à Narbonne.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: transport des encombrants des déchèteries sur les centres de transfert de Fendeille, Saint Martin de Villeréglan, Carcassonne et vers l'isdnd de Lambert
Brève description:
Transport des encombrants des déchèteries sur les centres de transfert de Fendeille, Saint Martin de Villeréglan, Carcassonne et vers l'isdnd de Lambert
Informations complémentaires sur les lots:
Les encombrants issus des déchetteries du Covaldem11 sont centralisés sur les centres de transfert de Fendeille, Saint Martin de Villeréglan et de Carcassonne à l'exception des encombrants collectés par le biais de la déchetterie de Lézignan Corbières qui sont directement acheminés à l'isdnd de Lambert.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: transport des déchets verts des déchèteries sur les centres de transfert de Saint Martin de Villeréglan, Quillan, Alzonne et Carcassonne
Brève description:
Transport des déchets verts des déchèteries sur les centres de transfert de Saint Martin de Villeréglan, Quillan, Alzonne et Carcassonne
Informations complémentaires sur les lots:
Les déchets verts collectés sur l'ensemble des déchetteries du COVALDEM11 sont centralisés sur les plates-formes de broyage de Saint Martin de Villeréglan, Alzonne, Quillan et sur la plate-forme de compostage de Carcassonne.
Quantité ou étendue:
ce marché est composé de 8 lots :
- lot no 1 : Transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de Transfert de Fendeille,
- Lot no 2 : Transport des ordures ménagères et encombrants du Centre de Transfert de Saint Martin de Villeréglan,
- Lot no 3 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Quillan,
- Lot no 4 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Chalabre,
- Lot no 5 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Conques sur Orbiel,
- Lot no 6 : Transport des ordures ménagères du Centre de Transfert de Lézignan,
- Lot no 7 : Transport des encombrants des déchèteries sur les centres de transfert de Fendeille, Saint Martin de Villeréglan, Carcassonne et vers l'isdnd de Lambert
- Lot no 8 : Transport des déchets verts des déchèteries sur les centres de transfert de Saint Martin de Villeréglan, Quillan, Alzonne et Carcassonne.
Il s'agit d'un marché fractionné dit " à bons de commande " conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Pour les lots 1 à 6, pour la prestation transport, compte tenu de son caractère répétitif celle -ci fera l'objet d'un bon de commande annuel sans montant minimal ou maximal.
pour les lots 1 à 3, la prestation de chargement, si elle est demandée fera l'objet d'un bon de commande spécifique.
pour les lots 7 et 8 : les prestations demandées feront l'objet d'un bon de commande par déchetterie.
lieu(x) d'exécution : Territoire du Covaldem 11
duree du marche :
La durée du présent marché est de douze mois. Il débutera le 1.1.2014 et se terminera le 31.12.2014 à minuit.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une durée maximale de 1 an à compter du 1.1.2015.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des autorisations de conduite et de transport de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
compte tenu de la nature des prestations demandées, il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les principes de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
La personne assignataire des paiements est le comptable du trésor public de Carcassonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique appréciée en fonction de la qualité du mémoire technique (30)
3. impact sur l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président, Michel Cornuet
Nom: Covaldem 11
Téléphone: +33 468119700 📞
Fax: +33 468119708 📠
Adresse postale: route de Castelnaudary, RD 6 lieu-dit Le Gravier
Commune postale: Fendeille
Code postal: 11400
Téléphone: +33 468946262 📞
Fax: +33 468236899 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier après demande expresse par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
Covaldem 11
Lieu-dit le Gravier
route de Castelnaudary
RD 6
11400 Fendeille
Fax : +33 468236899
Ce dernier est :
consultable et téléchargeable à l'adresse suivante :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Transport des déchets ménagers résiduels issus des centres de transfert et des encombrants et déchets végétaux issus des déchèteries
ne pas ouvrir
à l'adresse suivante :
Covaldem11
ZA Lannolier - 1075 boulevard François-Xavier Fafeur
11890 Carcassonne
Ces plis sont :
Soit remis contre récépissé, du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:00 à 12:00
Soit envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal
Soit envoyé via la plateforme dématérialisé achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 203-351892 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Covaldem11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072183
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351892
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Annonce nº 125, BOAMP 201 A du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Impact sur l'environnement (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Bruno Frères
Adresse postale: L'Enrazous
Commune postale: Le Cabanial
Code postal: 31460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Le cabanial

7️⃣

8️⃣
Source: OJS 2014/S 043-072183 (2014-02-26)
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