Transport des déchets ménagers et assimilés

Sieom du Pays de Bray

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SIEOM du Pays de Bray vers l'exutoire retenu. Ces prestations comportent la mise à disposition d'une benne à fond mouvant et le transport des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés depuis le quai de transit de Gournay-en-Bray, propriété du SIEOM du pays de Bray jusqu'au centre de traitement retenu par le sieom du Pays de Bray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-22.

Qui ?

• Sieom du Pays de Bray

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Pour l'année 2012, il a été effectué environ 260 rotations pour le transport de 7 100 tonnes. Avec la mise en place de la redevance incitative au 1.1.2014, le tonnage devrait baisser de 30 à 40 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEOM du Pays de Bray
Adresse postale: 33 avenue de la Garenne
Code postal: 76220
Commune postale: Gournay-en-Bray
Contact
Adresse Internet: http://sieom-pays-de-bray.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: francois@synorganis.fr 📧
Téléphone: +33 611642985 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date limite de soumission: 2013-09-04 📅
Date de publication: 2013-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 144-250776
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Il ne sera pas remis de dossier de consultation sous forme papier. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la profil acheteur : http://sieom-pays-de-bray.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2013001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire un dossier complet comprenant les pièces ou informations suivantes : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé dc1, pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique c1 de l'imprimé dc2, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les principales références des 3 dernières années (montant, date, destinataire) et les moyens de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Le versement de l'avance est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre iv de la loi n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la seule forme juridique admise par l'établissement public de coopération intercommunale sera le groupement d'entreprises solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire devra être détenteur d'un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

François Sol, assistant à maître d'ouvrage, nathalie latron, chargée de mission redevance incitative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (40)
2. Valeur technique (40)
3. Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: gournay en bray

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sieom-pays-de-bray.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Synorganis
Adresse postale: ne pas envoyer de courrier, utiliser l'adresse électronique uniquement
Commune postale: Rugles
Code postal: 27250
Point de contact: François Sol

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article l.521-1 du code de justice administrative. en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles l.551-1 et suivants, r.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision " société tropic travaux signalisation " de la haute assemblée du 16 juillet 2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2013/S 144-250776 (2013-07-22)

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