Transport des déchets ménagers, encombrants, bois usagés de la commune de Châtel jusqu'au site d'incinération de la société SATOM à Monthey (Suisse)

Commune de Châtel

Le marché concerne les prestations suivantes :
— le transport des déchets ménagers compactés de la commune de Châtel, du quai de transfert de Châtel jusqu'au site d'incinération de la société SATOM à Monthey (Suisse),
— le transport des bennes d'encombrants et de bois issus de la déchetterie communale, sur le site d'incinération de la société SATOM à Monthey (Suisse),

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-03 Avis de marché
2014-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Le nombre de transports est estimé annuellement à:transport aller retour d'une benne (ampirol) d'ordures ménagères compactées : 94transport d'une benne (ampirol) de bois non-compactés : 15transport d'une benne (ampirol) d'encombrants non-compactés : 15transport de 2 bennes type ampirol (encombrant/encombrant ou encombrant/bois ou bois/bois) non compactés : 38La commune de Châtel mettra à disposition du contractant :— des bennes de déchets ménagers compactés et stockés dans des conteneurs à compactions de 30 m3,— des bennes d'encombrants en vrac, dans des conteneurs de 30 m3,— des bennes de bois en vrac dans des conteneurs de 30 m3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Adresse postale: Mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300808
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : Commune de Châtel, service marchés publics, Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre 74390 Châtel Tél. +33 450732555 fax +33 450813255 courriel: marchespublics@mairiedechatel.fr Renseignements techniques : Commune de Châtel, services techniques, M. Baumann Pascal, 109 route du Centre 74390 Châtel Tél. +33 450732555 fax +33 450813255 courriel: environnement@mairiedechatel.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations suivantes :
— le transport des déchets ménagers compactés de la commune de Châtel, du quai de transfert de Châtel jusqu'au site d'incinération de la société SATOM à Monthey (Suisse),
— le transport des bennes d'encombrants et de bois issus de la déchetterie communale, sur le site d'incinération de la société SATOM à Monthey (Suisse),
Quantité ou étendue:
Le nombre de transports est estimé annuellement à:
transport aller retour d'une benne (ampirol) d'ordures ménagères compactées : 94
transport d'une benne (ampirol) de bois non-compactés : 15
transport d'une benne (ampirol) d'encombrants non-compactés : 15
transport de 2 bennes type ampirol (encombrant/encombrant ou encombrant/bois ou bois/bois) non compactés : 38
La commune de Châtel mettra à disposition du contractant :
— des bennes de déchets ménagers compactés et stockés dans des conteneurs à compactions de 30 m
— des bennes d'encombrants en vrac, dans des conteneurs de 30 m
— des bennes de bois en vrac dans des conteneurs de 30 m
Description des options:
Selon le déroulement de l'exécution du marché, la collectivité pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature (formulaire DC1),
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 43 à 47 du code des marchés publics (formulaire DC2)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— les autorisations et agréments préfectoraux de l'activité,
— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire. Ces pièces peuvent être jointes à la candidature :
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti2 ou liasse 3666 et attestations Urssaf),
— les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail : formulaire Noti1 ou format libre,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou registre du commerce ; le cas échéant pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises,
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— une attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
— Des informations relatives aux capacités financières de l'entreprise (le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos, en indiquant plus précisément le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché) ou tout document équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés,
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— la liste des principales références du candidat sur des marchés similaires à l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, en précisant le type de contrat, le montant, la date et le destinataire,
— des renseignements relatifs aux capacités professionnelles du candidat : l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des informations relatives aux capacités techniques du candidat : une liste du matériel, de l'équipement technique et de l'outillage à disposition pour l'exécution de la prestation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : ces opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux demandés au candidat principal (excepté le formulaire DC1), et la preuve que celui-ci disposera pour l'exécution du marché des capacités de ces opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance forfaitaire le titulaire constituera une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est à prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées.
Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le financement est assuré par les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en candidat individuel, soit en qualité de membre de groupement. En cas de groupement, la forme du groupement imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740063900019
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Châtel : service marchés publics – Mme Dumont Adeline
Adresse postale: 109 route du Centre
Téléphone: +33 450732555 📞
Nom: Commune de Châtel: service marchés publics – Mme Dumont Adeline
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Commune de Châtel, service marchés publics, Mme Dumont Adeline, 109 route du Centre
74390 Châtel
Tél. +33 450732555 fax +33 450813255
Renseignements techniques :
Commune de Châtel, services techniques, M. Baumann Pascal, 109 route du Centre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 174-300808 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031597
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300808
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 125, BOAMP 172 A du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: SARL Rubin Joel
Adresse postale: 1148 route de Pré La Joux
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 020-031597 (2014-01-24)
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Produits/services:
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