transport des déchets issus des décheteries de Plumelin et Naizin
Locminé Communauté
appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33,40,57 à 59 du code des marchés publics (CMP) Forme du marché: marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum par lot pour la durée totale du marché, en vertu de l'article 77 du CMP
Montant minimum et maximum par lot en euros Ht/
Lot 1- transport des encombrants et des gravats issus des déchèteries de Plumelin et de Naizin, minimum 25 000 EUR HT, maximum 210 000 EUR HT
Lot 2 - transport des déchets verts, issus de la déchèterie de Plumelin ainsi que le transport de compost en déchèterie de Plumelin : minimum 15 000 EUR HT, maximum 130 000 EUR HT
Lot 3 - transport des ferrailles issues des déchèteries de Plumelin et Naizin: minimum 5 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR (HT).
Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-03 | Avis de marché |
| 2013-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé Communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean
Code postal: 56500
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: http://pays-locmine.com 🌏
Courrier électronique: mmoisan@pays-locmine.com 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224577
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport des encombrants et des gravats issus des déchèteries de Plumelin et de Naizin
Brève description:
Intitulé du lot: transport des déchets verts issus de la décheterie de Plumelin et transport de compost
Brève description:
Intitulé du lot: transport des ferrailles issues des décheteries de Plumelin et Naizin
Brève description: Transport des ferrailles issues des décheteries de Plumelin et Naizin
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 13S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - prix du candidat le mieux disant / prix du candidat analysé x 70 (70)
2. Valeur technique - La valeur technique est appréciée sur la base du contenu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Corrignan
Nom: Locminé Communauté
Point de contact: Mme Mireille Moisan
Courrier électronique: mmoisan@locminecommunaute.com 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299634684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224577 (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé Communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean
Code postal: 56500
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: http://pays-locmine.com 🌏
Courrier électronique: mmoisan@pays-locmine.com 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224577
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : AR, sur place ou par voie électronique. Autres renseignements complémentaires : documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33,40,57 à 59 du code des marchés publics (CMP) Forme du marché: marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum par lot pour la durée totale du marché, en vertu de l'article 77 du CMP
Montant minimum et maximum par lot en euros Ht/
Lot 1- transport des encombrants et des gravats issus des déchèteries de Plumelin et de Naizin, minimum 25 000 EUR HT, maximum 210 000 EUR HT
Lot 2 - transport des déchets verts, issus de la déchèterie de Plumelin ainsi que le transport de compost en déchèterie de Plumelin : minimum 15 000 EUR HT, maximum 130 000 EUR HT
Lot 3 - transport des ferrailles issues des déchèteries de Plumelin et Naizin: minimum 5 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: transport des encombrants et des gravats issus des déchèteries de Plumelin et de Naizin
Brève description:
Transport des encombrants et des gravats issus des déchèteries de Plumelin et de Naizin
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport des déchets verts issus de la décheterie de Plumelin et transport de compost
Brève description:
Transport des déchets verts issus de la décheterie de Plumelin et transport de compost
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: transport des ferrailles issues des décheteries de Plumelin et Naizin
Brève description: Transport des ferrailles issues des décheteries de Plumelin et Naizin
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 13S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 01 : Déchèteries de Plumelin et Naizin - lot 02 : Déchèterie de Plumelin - lot 03 : Déchèteries de Plumelin et Naizin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature modèle Dc1 mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Cmp-Justifier de l'inscription sur un registre professionnel
Afficher plus
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitutres, services ou travauxx objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Par fonds propres.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix - prix du candidat le mieux disant / prix du candidat analysé x 70 (70)
2. Valeur technique - La valeur technique est appréciée sur la base du contenu du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Corrignan
Nom: Locminé Communauté
Point de contact: Mme Mireille Moisan
Courrier électronique: mmoisan@locminecommunaute.com 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0015
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : AR, sur place ou par voie électronique. Autres renseignements complémentaires : documents payants: non.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299634684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224577 (2013-07-03)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350309
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224577
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Gilles Corrignan
Adresse postale: Bocrenn
Commune postale: Naizin
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Sarl Le Cunff-Lucas
Adresse postale: Bonvallon
Commune postale: Guenin
Code postal: 56150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 202-350309 (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 981 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350309
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224577
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Annonce nº212, BOAMP 128 A.Annonce nº263, BOAMP 128 B du 5.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— lot 01 : déchèteries de Plumelin et Naizin
— lot 02 : déchèterie de Plumelin
— lot 03 : déchèteries de Plumelin et Naizin
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Gilles Corrignan
Adresse postale: Bocrenn
Commune postale: Naizin
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Sarl Le Cunff-Lucas
Adresse postale: Bonvallon
Commune postale: Guenin
Code postal: 56150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2013/S 202-350309 (2013-10-14)
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