transport des déchets des déchèteries

Smictom du Pays de Fougères

transport des déchets des déchèteries du Smictom du Pays de fougères vers les filières d'élimination des déchets désignés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
les quantités du marché sont évaluées à partir des rotations de caissons et des tonnages des années précédentes :quantité minimum annuelle : 1 500 rotationsquantité maximum annuelle : 6 000 rotations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: allée Eugène Freyssinet, ZA de l'Aumaillerie
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023055
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique. Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent Règlement. La transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com ". Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
transport des déchets des déchèteries du Smictom du Pays de fougères vers les filières d'élimination des déchets désignés
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les quantités du marché sont évaluées à partir des rotations de caissons et des tonnages des années précédentes :
quantité minimum annuelle : 1 500 rotations
quantité maximum annuelle : 6 000 rotations
Numéro de référence: AO 2013-01 TransDCH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries et lieux d'élimination

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire type Dc1 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire type Dc2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire).
Les attestations fiscales et sociales du candidat prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire type NOTI 2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le Candidat, y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants au stade de la passation du marché.
En cas de sous-traitance, un acte spécial pour la présentation d'un sous-traitant (formulaire type Dc4 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr ou similaire)
Situation économique et financière:
les documents demandés pour l'évaluation des capacités financières du candidat sont :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux en lien avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les documents demandés pour l'évaluation des capacités professionnelles et techniques du candidat sont :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché.
Des références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ;
une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
un Mémoire explicatif et justificatif des dispositions envisagées par le Candidat pour l'exécution des prestations qui font l'objet du marché dont les points sont précisés à l'article 3 du CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée au SMICTOM du Pays de Fougères (art. 102 du Cmp). L'Avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur la Section " Fonctionnement " du budget général du SMICTOM du Pays de Fougères, (recettes issues de la Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères ; recettes issues de la S.A. Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).
Afficher plus
Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du Cmp.
Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le Titulaire du marché.
Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix (B.P.), est révisable suivant les conditions définies au CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un groupement (art. 51 du Cmp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-01 TransDCH
Informations complémentaires
le Smictom met à la disposition des candidats demandeurs les documents de consultation sous format électronique.
Les candidats souhaitant recevoir les documents de consultation sur support papier ou support physique électronique, doivent en faire la demande à l'adresse mentionnée dans le présent Règlement.
La transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique " www.ouestmarches.com ".
Les personnes intéressées doivent fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Nom: Comité consultatif régional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 016-023055 (2013-01-17)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159595
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023055
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce nº 81, BOAMP 14 A. Annonce nº 142, BOAMP 14 B du 19.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries et lieux d'élimination

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (34)
2. Valeur en terme de développement durable (4)
3. Valeur Administrative (2)
4. Valeur Financière (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-22 📅
Nom: sarl pradat recyclage
Adresse postale: ZAC de la Guénaudière
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, immeuble Skyline
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Source: OJS 2013/S 094-159595 (2013-05-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de transport des ordures ménagères