Transport de personnes par voie aerienne
Conseil général de Guadeloupe
Transport de personnes par voie Aerienne
Lot no1 : transport aerien guadeloupe / france metropolitaine (paris et Province),
Lot no2 : transport aerien guadeloupe / union europeenne / vols Internationaux,
Lot no3 : transport aerien guadeloupe (reseau local) caraibes / les ameriques
Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-21 | Avis de marché |
| 2013-05-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
“Marché de prestations de services de transport aérien, portant sur la délivrance de titres de transport par avion aller simple ou aller/retour, au bénéfice...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064419
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau communautaire ; Avec un prestataire pour chaque lotdate...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes par voie Aerienne”
“Lot no1 : transport aerien guadeloupe / france metropolitaine (paris et Province),”
“Lot no2 : transport aerien guadeloupe / union europeenne / vols Internationaux,”
“Lot no3 : transport aerien guadeloupe (reseau local) caraibes / les ameriques”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“transport aerien guadeloupe / france metropolitaine”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum : 160 000 EUR (TTC) Montant maximum : 640 000 EUR (TTC)”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“transport aerien guadeloupe / union europeenne / vols internationaux”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum : 50 000 EUR (TTC) Montant maximum : 200 000 EUR (TTC)”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport aerien guadeloupe (reseau local) caraibes / les ameriques”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum : 25 000 EUR (TTC) Montant maximum : 100 000 EUR (TTC)”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-009-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil général de la Guadeloupe”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Preuve de la capacité professionnelle dans le domaine.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- reglement :* Sur le budget départemental ;- financement :* Virement bancaire par mandat administratif, * Prix unitaires après rabais sur prix public,*...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Operateur unique ou operateurs economiques groupés”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la Commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix : (rabais consentis par rapport au prix public sur les billets d'avion, haute et basse saison dans les différentes classes), (60)
2. Le nombre de kg de franchise bagages qui est attribué dans les différentes classes, (15)
3. Le nombre de kg de franchise pour bagages supplémentaire qui est consenti dans les différentes classes, (15)
4. Le prix de la carte d'abonnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureau du Conseil général
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président : M. Jacques Gillot
Mme Jocelyne Berry – directrice des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Jocelyne Berry
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Lardenoy
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Viviane Mondoloni
Téléphone: +590 590997834 📞
Courrier électronique: viviane.mondoloni@cg971.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009-14
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau communautaire ; Avec un prestataire pour chaque lotdate...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 040-064419 (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
“Marché de prestations de services de transport aérien, portant sur la délivrance de titres de transport par avion aller simple ou aller/retour, au bénéfice...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064419
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau communautaire ; Avec un prestataire pour chaque lotdate...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes par voie Aerienne”
“Lot no1 : transport aerien guadeloupe / france metropolitaine (paris et Province),”
Afficher plus (2)
“Lot no2 : transport aerien guadeloupe / union europeenne / vols Internationaux,”
“Lot no3 : transport aerien guadeloupe (reseau local) caraibes / les ameriques”
Brève description:
“transport aerien guadeloupe / france metropolitaine”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum : 160 000 EUR (TTC) Montant maximum : 640 000 EUR (TTC)”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“transport aerien guadeloupe / union europeenne / vols internationaux”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum : 50 000 EUR (TTC) Montant maximum : 200 000 EUR (TTC)”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“transport aerien guadeloupe (reseau local) caraibes / les ameriques”
Informations complémentaires sur les lots:
“Montant minimum : 25 000 EUR (TTC) Montant maximum : 100 000 EUR (TTC)”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-009-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conseil général de la Guadeloupe”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Preuve de la capacité professionnelle dans le domaine.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- reglement :* Sur le budget départemental ;- financement :* Virement bancaire par mandat administratif, * Prix unitaires après rabais sur prix public,*...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Operateur unique ou operateurs economiques groupés”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Membres de la Commission d'appel d'offres”
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix : (rabais consentis par rapport au prix public sur les billets d'avion, haute et basse saison dans les différentes classes), (60)
2. Le nombre de kg de franchise bagages qui est attribué dans les différentes classes, (15)
3. Le nombre de kg de franchise pour bagages supplémentaire qui est consenti dans les différentes classes, (15)
4. Le prix de la carte d'abonnement. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureau du Conseil général
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président : M. Jacques Gillot
Mme Jocelyne Berry – directrice des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Jocelyne Berry
URL pour informations complémentaires: https://www.marches.securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Lardenoy
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Viviane Mondoloni
Téléphone: +590 590997834 📞
Courrier électronique: viviane.mondoloni@cg971.fr 📧
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009-14
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau communautaire ; Avec un prestataire pour chaque lotdate...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 040-064419 (2013-02-21)
Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178441
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064419
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-178441 (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178441
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064419
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2013/S 104-178441 (2013-05-28)
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