Transport de personnes par voie aérienne

Conseil général de Guadeloupe

Transport de personnes par voie aerienne : lot n° 1 : transport aérien Guadeloupe/France métropolitaine/Europe; lot n° 2 : transport aérien Guadeloupe/Caraïbes/les Amériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Penchard voyages SA

Qui ?

• Conseil général de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-29	Avis de marché
2013-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services de transport aérien, portant sur la délivrance de titres de transport par avion aller simple ou aller/retour, au bénéfice des élus et du personnel administratif du Conseil général qui auront à accomplir des missions ou des formations. Cette prestation sera aussi ouverte aux personnes extérieures au Conseil général, à savoir les étudiants et scolaires, les particuliers effectuant des déplacements dans l'intérêt du Département ainsi que toute personne pour lesquelles le Département aurait décidé de prendre en charge le billet, aux personnes âgées, aux personnes handicapés, aux enfants pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance ainsi qu'au personnel de la Maison de l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date limite de soumission: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178538
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau communautaire.marché à montants minimums et montants maximums. Date prévisionnelle de début des prestations : septembre 2013. Modalités de retrait du dossier de consultation : les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou https://www.marches-securises.fr. Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe, direction des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre. Conditions d'envoi et de remise des offres : les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : appel d'offres pour : marché transport de personnes par voie aérienne lot n° ........." à n'ouvrir qu'en séance ". Cette enveloppe contiendra : 1) pièces justificatives ; 2) offre. Les documents à insérer dans l'une ou l'autre enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe, direction des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de personnes par voie aerienne : lot n° 1 : transport aérien Guadeloupe/France métropolitaine/Europe; lot n° 2 : transport aérien Guadeloupe/Caraïbes/les Amériques.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport aérien Guadeloupe/France métropolitaine/Europe.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 160 000 EUR (TTC). Montant maximum : 640 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport aérien Guadeloupe/Caraïbes/les Amériques.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum : 15 000 EUR (TTC). Montant maximum : 100 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-009-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature remises dans la première enveloppe. Situation juridique : sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Preuve de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : sur le budget départemental. Financement : virement bancaire par mandat administratif, prix unitaires après rabais sur prix public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-16 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (85)
2. La garantie de satisfaire au moins 4 fois par an, toutes classes confondues et au meilleur tarif, les demandes tardives de réservation (départ dans les 48 heures) (10)
3. Le nombre de kg de franchise bagages qui est attribué dans les différentes classes (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureau du Conseil Général

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Joselyne Berry - directrice des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Joselyne Berry
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Lardenoy
Point de contact: Direction des ressources humaines
Mme Viviane Mondoloni
Téléphone: +590 590997834 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009-14
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 40-064419
Informations complémentaires

1) pièces justificatives ;

2) offre.

Les documents à insérer dans l'une ou l'autre enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante : Conseil général de la Guadeloupe, direction des marchés publics, Desmarais, 97100 Basse-Terre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Marché renouvelable
2014-2015-2016
Source: OJS 2013/S 104-178538 (2013-05-29)

Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-352130
Se réfère à l'avis: 2013/S 104-178538
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public à bons de commande au niveau national et un accord cadre au niveau communautaire. Marché à montant minimum : 160 000 EUR (T.T.C.) et montant maximum : 640 000 EUR (T.T.C.) pour les deux lots. Annonce no359, B.O.A.M.P. 104 B du 1 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: agence penchard voyages sa
Adresse postale: 1 Rue de la République
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: basseterre@penchard-voyages.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacques Gillot - président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de basse-terre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de basse-terre
Source: OJS 2013/S 203-352130 (2013-10-14)

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