Transport de déchets ménagers

Informations complémentaires

Précision sur la rubrique II.1.9. Les exigences minimales que les variantes devront respecter et les modalités de leur présentation seront mentionnées dans les documents de la consultation, conformément à l'article 50 du code des marchés publics. Précision sur les rubriques III.2.2 et III.2.3 : pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants ou co-traitant(s). Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) que ceux exigés des candidats (à l'exception de la lettre de candidature commune au groupement) ; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitants et/ou co-traitant(s) pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s). Avant l'examen des candidatures, si le Pouvoir Adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés (par voie électronique si le candidat a retenu ce mode de transmission) de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats.en cas de groupement, l'appréciation des capacités économiques, financières et techniques des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.présentation des candidatures : la candidature des candidats doit contenir les documents et informations mentionnés aux rubriques III.2.1., III.2.2 et III.2.3 du présent avis.mode de transmission des candidatures et des offres choisi par Ecovalor. Le mode de transmission choisi par Ecovalor en application de l'article 56 est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56, les candidats conservent la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Mode de remise des candidaturessous format papier : les candidats transmettront leur offre sous enveloppe cachetée. L'enveloppe extérieure portera l'adresse suivante : Syndicat Ecovalor, usine d'incinération - ZI n° 4 - rue du Galibot, 59880 Saint-Saulve. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement, outre l'adresse Ecovalor, les mentions suivantes : "Marché pour le transport de déchets ménagers et assimilés- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" ". Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception :

— les offres peuvent être remises directement à Ecovalor par le candidat contre un récépissé quilui sera délivré,

— les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception,

— les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception.la remise des offres par télécopie n'est pas admise.

Les horaires d'ouverture des bureaux Ecovalor où sont à remettre les offres sont : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Sous format dématérialisé : les offres peuvent être communiquées par voie électronique conformément à l'article 56 du Code des marchés publics sur la plateforme dématérialisée mise en place par Ecovalor à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/ecovalor/. Une fois sur la plateforme, une inscription est nécessaire et permet ensuite d'accéder aux consultations en cours sur la partie gauche de l'écran, on peut alors choisir la consultation voulue, télécharger le dossier de consultation, déposer une offre. Les documents sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. En cas de groupement candidat, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom du groupement. Le dépôt des offres transmises par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé (article 56 chap. V du code des marchés public) lors de la transmission des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.Cette copie de sauvegarde doit être placéedans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, il y a lieu à ouverture de ladite copie.Lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue à Ecovalor dans les délais de dépôt des offres ou bien n'a pas pu être ouverte par Ecovalor, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. La copie de sauvegarde sur support électronique ouverte dans les conditions définies ci-dessus et dans laquelle un programme informatique malveillant est détecté par Ecovalor est réputée n'avoir jamais été reçue.précision sur la rubrique IV.1.1 : la présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Précision sur la rubrique VI-5 : Il est précisé que la date d'envoi du présent avis correspond à l'envoi à la publication au BOAMP et au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Situation économique et financière

Les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité dont dispose le candidat. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de financement : le présent marché est financé par le budget d'Ecovalor (ressources propres d'ecovalor). Les recettes du syndicat sont principalement liées aux apports de déchets des adhérents et clients, ainsi qu'à la vente d'électricité. Mode de règlement : le mode de règlement est le mandat administratif et virement. Le délai global de règlement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics. La monnaie utilisée est l'euro.Les prix sont révisables. Le marché donnera lieu à une facturation mensuelle fondée sur les quantités réelles, établie par le titulaire dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.