Transport de colis de marchandises, de documents, de fournitures diverses et de correspondances

Institut Geographique National

Le présent marché porte sur les prestations de collecte et de remise, de transport et de livraison en mode courrier, messagerie et affrètement, de plis, de colis, de palettes, de marchandises, de documents cartographiques et photographiques, de cartes, de matériels, de fournitures diverses et de correspondances. Les prestations pourront s'exécuter au départ de l'ensemble des sites de l'ign (liste en annexe 1 du CCTP) pour des livraisons en France continentale et en Corse, en Europe, dans les COM et dans le monde entier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-05	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Le présente consultation est divisée en 7 lots. Chaque lot fera l'objet de l'attribution d'un marché distinct et est passé sans montants minimum et maximum.A titre indicatif et non contractuel, les volumes et destinations des expéditions de plis et colis constatés pour l'année 2012 sont indiqués en annexe 2 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116787
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les candidats admis, le jugement des offres sera effectué en fonction des critères ci-dessous notés et pondérés de la façon suivante :? Pour le lot no1 :*Prix - pondération 50%*valeur technique - pondération 45%*démarche environnementale et responsabilité sociétale - pondération 5 %? Pour le lot no2 :*Prix - pondération 95 %*Démarche environnementale et responsabilité sociétale - pondération 5 %? Pour le lot no5 :*Prix - pondération 50 %*Valeur technique - pondération 45%*démarche environnementale et responsabilité sociétale - pondération 5 %? Pour les lots no3, 4, 6 et 7 :*Prix - pondération 50%*valeur technique - pondération 45%*démarche environnementale et responsabilité sociétale - pondération 5 %Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection font l'objet de sous-critères précisés dansle règlement de consultation.-le lot no1 comporte deux prestations supplémentaires qui correspondent à la prestation de collecte, remise et affranchissement pour :*Prestation supplémentaire no1 du lot no1 : site IGN Creil*Prestation supplémentaire no2 du lot no1 : site IGN Lille-Le lot no7 comporte une prestation supplémentaire qui correspond à la prestation de livraison en " relais dépôt 24 H ".Ces prestations ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur, leurs évaluations n'entrent pas dans le jugement des offres.L'ign indiquera la levée de ces prestations supplémentaires lors de la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte, affranchissement, transport et remise de plis, transmission du courrier par sacoche inter-site.

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat d'enveloppes pré-timbrées avec suivi
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, acheminement, affranchissement et transport de colis
Numéro du lot: 4
Brève description:

Enlèvement, acheminement, affranchissement et transport de plis et colis en express

Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de mailing
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport messagerie et affrètement (site de Villefranche-Sur-Cher)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte, affranchissement, enlèvement, transport et remise de plis et colis (site de Villefranche-Sur-Cher)

Description des options:

Les présents marchés sont conclus pour une durée de deux ans à compter de leur date de notification. Ils seront ensuite renouvelables par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes d'une durée d'un an à chaque date anniversaire de notification, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 13023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat)fournis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera ses moyens techniques et humains ainsi que des références en termes de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés : J. Vassigh
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 13023
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 070-116787 (2013-04-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425106
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116787
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Les lots 1 et 2, initialement déclarés infructueux, ont fait l'objet d'un marché négocié unique en application de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. Le lot 7, initialement déclaré infructueux, a fait l'objet d'un marché négocié en application de l'article 35-I-1° du code des marchés publics Annonce no339, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: direction commerciale la poste
Adresse postale: 3 place Salvador Allende
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

2️⃣

3️⃣
Nom: docapost dps
Adresse postale: 10 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Source: OJS 2013/S 244-425106 (2013-12-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Le lot 3, déclaré infructueux, a fait l'objet d'un marché négocié en application de l'article 35-II-3° du code des marchés publics et a été attribué le 30/09/2013 à La Poste, 3 place Salvador Allende, 94011 Créteil sous le no 2013-00080-00 (montant indéfini) Annonce no339, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2013.

Attribution du marché
Nom: le lot 3 : Enlèvement, acheminement, affranchissement et transport de colis a été déclaré Infructueux
Geodis
Adresse postale: 7/9 allées de l'Europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Source: OJS 2013/S 244-425157 (2013-12-12)

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