Transport de chèques sur l'ensemble de la France métropolitaine

Banque de France - direction des achats

Les transports s'effectuent sous forme de liaisons programmées, assurées quotidiennement du lundi au vendredi (hors jours fériés sauf demandes spécifiques de la part de la Banque de France en cas d'ouverture des échanges interbancaires certains jours fériés), de 3 natures :
1. Des remises de chèques, sous forme de courses entre :
— le guichet du SEPIA – service de pilotage des images-chèques automatisées, situé au siège de la Banque de France Paris 1er (ou un point secondaire situé à proximité) et un des points de livraison des prestataires chèques,
— les guichets des 96 succursales de la Banque de France et les points de livraison des prestataires chèques,
— certains clients de la Banque de France et le SEPIA,
— certains clients de la Banque de France et les points de livraison des prestataires chèques.
2. Des paquets de chèques circulants, chèques impayés, documents administratifs à acheminer vers le SEPIA, sous forme de courses entre les centres des prestataires chèques et le siège de la Banque de France (ou un point secondaire situé à proximité).
3. Des chéquiers, et des paquets ou carnets de formules numérotées entre le fabricant et les 2 sites de routage.
Ce marché est divisé en 10 lots :
— 8 lots pour le ramassage des remises de chèques. Ils sont constitués en fonction de l'implantation géographique des guichets ou des clients de la Banque de France et des centres régionaux de traitement,
— 1 lot pour le ramassage des documents sur l'ensemble des centres des Prestataires Chèques pour une livraison au siège de la Banque de France,
— 1 lot pour le ramassage chez le fournisseur des formules numérotées de la Banque de France pour une livraison au siège de la Banque de France ou au centre administratif de la Banque de France de Poitiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2013-11-21	Informations complémentaires
2014-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Ces lots possèdent les caractéristiques suivantes :— lot 1 : ramassages à faire dans 13 succursales et 1 chez un client. Environ 40 000 000 de chèques sont transportés par an dans 5 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 2 : ramassages à faire dans 8 succursales et 2 chez un client. Environ 38 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 3 : ramassages à faire dans 9 succursales et 1 chez un client. Environ 27 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 4 : ramassages à faire dans 9 succursales et 1 chez un client. Environ 7 300 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 5 : ramassage à faire dans 12 succursales. Environ 8 000 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 6 : ramassage à faire dans 15 succursales et chez 1 client. Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans4 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 7 : ramassage à faire dans 11 succursales. Environ 9 200 000 de chèques sont transportés par an dans 4 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 8 : ramassage à faire dans 19 succursales. Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans2 points de livraison d'un prestataire chèques.— lot 9 : ramassage à faire dans les 10 centres de 2 prestataires chèques. 1 seul site de livraison centralisé à Paris 1er.— lot 10 : ramassage à faire sur 1 site de fabrication. Environ 4 millions de formules numérotées transportées par an.2 sites de livraison à Paris 1er et à Poitiers, centre administratif.Il est précisé que les soumissionnaires peuvent répondre à l'ensemble des lots 1 à 10.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372667
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Des remises de chèques, sous forme de courses entre :

— le guichet du SEPIA – service de pilotage des images-chèques automatisées, situé au siège de la Banque de France Paris 1er (ou un point secondaire situé à proximité) et un des points de livraison des prestataires chèques,

— les guichets des 96 succursales de la Banque de France et les points de livraison des prestataires chèques,

— certains clients de la Banque de France et…

… le SEPIA,

… les points de livraison des prestataires chèques.

2. Des paquets de chèques circulants, chèques impayés, documents administratifs à acheminer vers le SEPIA, sous forme de courses entre les centres des prestataires chèques et le siège de la Banque de France (ou un point secondaire situé à proximité).

3. Des chéquiers, et des paquets ou carnets de formules numérotées entre le fabricant et les 2 sites de routage.

Ce marché est divisé en 10 lots :

— 8 lots pour le ramassage des remises de chèques. Ils sont constitués en fonction de l'implantation géographique des guichets ou des clients de la Banque de France et des centres régionaux de traitement,

— 1 lot pour le ramassage des documents sur l'ensemble des centres des Prestataires Chèques pour une livraison au siège de la Banque de France,

— 1 lot pour le ramassage chez le fournisseur des formules numérotées de la Banque de France pour une livraison au siège de la Banque de France ou au centre administratif de la Banque de France de Poitiers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour le Nord de la France
Brève description: Transport de chèques.
Quantité ou étendue: 14 ramassages à faire : dans 13 succursales et 1 chez un client.Environ 40 000 000 de chèques sont transportés par an dans 5 points de livraison d'un prestataire chèques.

14 ramassages à faire : dans 13 succursales et 1 chez un client.

Environ 40 000 000 de chèques sont transportés par an dans 5 points de livraison d'un prestataire chèques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Somme, Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Maritime, Oise, Aube, Marne et Ardennes.

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :

Somme, Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Maritime, Oise, Aube, Marne et Ardennes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour l'Île-de-France
Quantité ou étendue: 10 ramassages à faire : dans 8 succursales et 2 chez un client.Environ 38 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques et un à la Banque de France au SEPIA.

10 ramassages à faire : dans 8 succursales et 2 chez un client.

Environ 38 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques et un à la Banque de France au SEPIA.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Paris, Seine-Saint-Denis et Yvelines.

Val-de-Marne, Essonne, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Paris, Seine-Saint-Denis et Yvelines.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour l'Ouest de la France
Quantité ou étendue: 10 ramassages à faire : dans 9 succursales et 1 chez un client.Environ 27 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques.

10 ramassages à faire : dans 9 succursales et 1 chez un client.

Environ 27 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée.

Finistère, Côtes-d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Maine-et-Loire, Vendée.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour le Centre de la France
Quantité ou étendue: 10 ramassages à faire dans 9 succursales et 1 chez un client.Environ 7 300 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison de 2 prestataires chèques.

10 ramassages à faire dans 9 succursales et 1 chez un client.

Environ 7 300 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison de 2 prestataires chèques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Loir-et-Cher, Cher, Eure-et-Loir, Loiret, Indre, Indre-et-Loire, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne.

Loir-et-Cher, Cher, Eure-et-Loir, Loiret, Indre, Indre-et-Loire, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour le Nord–Est de la France
Quantité ou étendue: 12 ramassages à faire, dans 12 succursales.Environ 8 000 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison d'un prestataire chèques.

12 ramassages à faire, dans 12 succursales.

Environ 8 000 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison d'un prestataire chèques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Yonne, Meuse, Territoire de Belfort, Doubs, Haute-Marne, Côte-d'Or, Vosges, Moselle, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Haute-Saône.

Yonne, Meuse, Territoire de Belfort, Doubs, Haute-Marne, Côte-d'Or, Vosges, Moselle, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Haute-Saône.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour le Centre-Est de la France
Quantité ou étendue: 16 ramassages à faire : dans 15 succursales et chez 1 client.Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans 4 points de livraison de 2 prestataires chèques.

16 ramassages à faire : dans 15 succursales et chez 1 client.

Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans 4 points de livraison de 2 prestataires chèques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Haute-Savoie, Ain, Savoie, Puy-de-Dôme, Isère, Haute-Loire, Jura, Saône-et-Loire, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme, Allier, Cantal, Nièvre.

Haute-Savoie, Ain, Savoie, Puy-de-Dôme, Isère, Haute-Loire, Jura, Saône-et-Loire, Rhône, Loire, Ardèche, Drôme, Allier, Cantal, Nièvre.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour le Sud-Est de la France
Quantité ou étendue: 11 ramassages à faire, dans 11 succursales.Environ 9 200 000 de chèques sont transportés par an dans 4 points de livraison de 1 prestataire chèques.

11 ramassages à faire, dans 11 succursales.

Environ 9 200 000 de chèques sont transportés par an dans 4 points de livraison de 1 prestataire chèques.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Lozère, Hérault, Gard, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Lozère, Hérault, Gard, Alpes-Maritimes, Haute-Corse et Corse-du-Sud.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Ramassage des sacoches de remises de chèques pour le Sud-Ouest de la France
Quantité ou étendue: 19 ramassages à faire, dans 19 succursales.Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison de 1 prestataire.

19 ramassages à faire, dans 19 succursales.

Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison de 1 prestataire.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent les départements suivants :Aveyron, Lot-et-Garonne, Charente, Gironde, Landes, Dordogne, Tarn, Gers, Lot, Aude, Ariège, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime.

Aveyron, Lot-et-Garonne, Charente, Gironde, Landes, Dordogne, Tarn, Gers, Lot, Aude, Ariège, Tarn-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Pyrénées-Orientales, Deux-Sèvres, Vienne, Charente-Maritime.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Transport de chèques circulants dématérialisés
Brève description:

Transport des paquets de chèques circulants dématérialisés, chèques impayés, documents administratifs à remonter vers le SEPIA, sous forme de courses entre les centres des prestataires chèques et le siège de la Banque de France (ou un point secondaire).

Quantité ou étendue: 10 ramassages à faire dans les centres des deux prestataires chèques.1 seul site de livraison centralisé à Paris 1er.

10 ramassages à faire dans les centres des deux prestataires chèques.

1 seul site de livraison centralisé à Paris 1er.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent le ramassage de l'ensemble des centres des prestataires chèques vers le siège de la Banque de France.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ramassage des formules numérotées
Brève description:

Ramassage chez le fournisseur des formules numérotées de la Banque de France pour une livraison au siège de la Banque de France ou au centre administratif de Poitiers.

Quantité ou étendue: Ramassage à faire sur 1 site de fabrication.Environ 4 millions de formules numérotées transportées par an.2 sites de livraison à Paris 1er et à Poitiers, centre administratif.

Ramassage à faire sur 1 site de fabrication.

Environ 4 millions de formules numérotées transportées par an.

2 sites de livraison à Paris 1er et à Poitiers, centre administratif.

Informations complémentaires sur les lots:

Les transports à effectuer pour ce lot couvrent le ramassage à l'adresse du fabricant (dans l'Ille-et-Vilaine) vers le siège de la Banque de France (Paris) et son centre administratif de Poitiers (Vienne).

Quantité ou étendue:

Ces lots possèdent les caractéristiques suivantes :

— lot 1 : ramassages à faire dans 13 succursales et 1 chez un client. Environ 40 000 000 de chèques sont transportés par an dans 5 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 2 : ramassages à faire dans 8 succursales et 2 chez un client. Environ 38 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 3 : ramassages à faire dans 9 succursales et 1 chez un client. Environ 27 000 000 de chèques sont transportés par an dans 2 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 4 : ramassages à faire dans 9 succursales et 1 chez un client. Environ 7 300 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 5 : ramassage à faire dans 12 succursales. Environ 8 000 000 de chèques sont transportés par an dans 3 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 6 : ramassage à faire dans 15 succursales et chez 1 client. Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans

4 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 7 : ramassage à faire dans 11 succursales. Environ 9 200 000 de chèques sont transportés par an dans 4 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 8 : ramassage à faire dans 19 succursales. Environ 13 000 000 de chèques sont transportés par an dans

2 points de livraison d'un prestataire chèques.

— lot 9 : ramassage à faire dans les 10 centres de 2 prestataires chèques. 1 seul site de livraison centralisé à Paris 1er.

— lot 10 : ramassage à faire sur 1 site de fabrication. Environ 4 millions de formules numérotées transportées par an.

Il est précisé que les soumissionnaires peuvent répondre à l'ensemble des lots 1 à 10.

Description des options:

La durée du marché est de 24 mois. Le marché est reconductible une fois pour une période de douze mois. La durée maximale du marché est donc de 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: BDF2013050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans les rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I. Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1. qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3. qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4. que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre ;

5. qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Le candidat doit produire :

— une preuve d'une assurance des risques professionnels,

— les 3 derniers bilans disponibles,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de service en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout renseignement équivalent approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire :

— une liste des principaux services qu'il a réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— un certificat de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité technique par tout renseignement équivalent approprié.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur ressources propres.

Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Banque de France (cf. décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Xavier Cumin
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 Scquapa
Point de contact: M. Nicolas Neveu et Laurence Hen
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013050
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : 892232120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr 📧
Téléphone: +33 891017575 📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2013/S 214-372667 (2013-10-31)

Informations complémentaires (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397836
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372667
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2013/S 229-397836 (2013-11-21)

Avis d'attribution de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 816 476 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Contact
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137063
Numéro JO-S: 78

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Elements fonctionnels (Lots 1 à 9) (40)
2. Qualités des prestations (Lots 1 à 9) (30)
3. Prix des prestations (Lots 1 à 9) (30)
4. Elements fonctionnels (Lot 10) (45)
5. Qualités des prestations (Lot 10) (25)
6. Prix des prestations (Lot 10) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Tcs
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet BP 40 001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Svp transport
Adresse postale: 99-101 rue de la Bongarde
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Rac transport
Adresse postale: 215 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 3 rue Jorseph Bonnet BP 40 001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 229-397836

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 078-137063 (2014-04-17)

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