Transport d'équipements, de matériels divers et de courriers dans les différentes structures du Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise

SDIS 95 Val-d'Oise

Le marché sera conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014, renouvelable 3 fois tacitement par période annuelle.Les prescriptions techniques des prestations sont décrites dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS SAS

Qui ?

• SDIS 95 Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-19	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à prix forfaitaires mensuels fixés à l'acte d'engagement.Ce marche contient aussi 3 prestations supplémentaires dont 2 pour lesquelles le chiffrage est obligatoire et une facultative.Les achats éventuels de sacoches ou rouleaux doubles de 500 étiquettes se feront sous la forme de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 95 Val-d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines, Neuville-sur-Oise, CS 80318
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis95.fr 📧
Téléphone: +33 130757909 📞
Fax: +33 130757865 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 120-205829
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS. Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme. Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au sdis (33 rue des Moulines 95000 Neuville-sur-Oise), ou par courriel (marchespublics@sdis95.fr) ou par fax : +33 130757865). Il peut aussi, être retiré sur place sur réservation préalable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les tournées seront rémunérées selon les prix forfaitaires mensuels fixés à l'acte d'engagement. Les achats éventuels de sacoches ou rouleaux doubles de 500 étiquettes se feront sous la forme de bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum, ni maximum.

Brève description:

Le marché sera conclu à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014, renouvelable 3 fois tacitement par période annuelle.Les prescriptions techniques des prestations sont décrites dans le CCP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-d'Oise, 95027 Neuville-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

L'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : (40 points sur la base du prix mensuel renseigné à l'acte d'engagement ;5 points sur le coût des sacoches et 5 points sur le coût des rouleaux doubles de 500 étiquettes.) (50)
2. Valeur technique: (10 points pour une liste des équipements des véhicules dédiés à la prestation pour assurer au mieux le transport des biens en toute sécurité et éviter les détériorations ; 10 points pour une carte détaillée journalière des flux. Lisibilité et compréhension seront des critères significatifs dans le cadre de l'offre ; 20 points pour système de traçabilité : accès à une plateforme de démonstration permettant l'analyse du procédé proposé, ou bien un CD Rom décrivant le procédé et les manipulations nécessaires ou encore une description très détaillée sur papier, étape par étape avec illustration visuelle des écrans à chaque étape ; 5 points pour un modèle d'étiquette et 5 points pour une description des modalités de suivi de la prestation avec un référent privilégié.) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le présdent du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS 95
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville-sur-Oise CS 80318
Point de contact: Pôle commande publique – marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_eV_HJp-3Be 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-028
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;

– référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;

– référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

– recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;

– recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;

– recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;

– recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Marché renouvelable
2ème semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 120-205829 (2013-06-19)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue des Moulines Neuville sur Oise - CS 80318

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396808
Se réfère à l'avis: 2013/S 120-205829
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce nº 312, BOAMP 119 B du 22.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: (10 points pour une liste des équipements des véhicules dédiés à la prestation pour assurer au mieux le transport des biens en toute sécurité et éviter les détériorations ; 10 points pour une carte détaillée journalière des flux. Lisibilité et compréhension seront des critères significatifs dans le cadre de l'offre ; 20 points pour système de traçabilité : accès à une plateforme de démonstration permettant l'analyse du procédé proposé, ou bien un CD ROM décrivant le procédé et les manipulations nécessaires ou encore une description très détaillée sur papier, étape par étape avec illustration visuelle des écrans à chaque étape ; 5 points pour un modèle d'étiquette et 5 points pour une description des modalités de suivi de la prestation avec un référent privilégié.) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: Tcs sas
Adresse postale: 3 rue Joseph Bonnet – BP 4001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative),

— référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr .

Source: OJS 2013/S 228-396808 (2013-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (4)

Services de transport de colis (4)