Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux

Ville de Salon-de-Provence

Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transazur

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-06	Avis de marché
2014-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français dans les limites suivantes:— montant minimum: 20 000 EUR HT,— montant maximum: 89 000 EUR HT.Le marché estconclu à compter du 1.1.2014 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Les seuils seront identiques en cas de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448948 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304168
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, immeuble Le Septier, 1er étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZQPOAnngJ4 Conditions de remise des dossiers: Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, — déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, immeuble Le Septier, 1er étage, 120 rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, immeuble Le Septier, 1er étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZQPOAnngJ4

Conditions de remise des dossiers:

Les offres peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,

— déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante:

Direction de la commande publique, immeuble Le Septier, 1er étage, 120 rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport collectif occasionnel pour les écoles primaires, le CFA et les services municipaux.

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à bons de commande au sens du code des marchés publics français dans les limites suivantes:

— montant minimum: 20 000 EUR HT,

— montant maximum: 89 000 EUR HT.

Le marché estconclu à compter du 1.1.2014 (ou de leur notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017. Les seuils seront identiques en cas de reconduction.

Description des options:

au sens du droit européen, les options suivantes sont prévues : des avenants décisions de poursuivre, marchés complémentaires et marché similaires pourront être conclus.

Au sens du droit français, aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est prévue

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13280000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'issue de l'analyse des candidatures, ne seront pas admise :

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (Dc1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, (Dc1 ou forme libre),

— pouvoirs de signature.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— certificat d'inscription au registre préfectoral des entreprises de transports publics routiers de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

Modalité de variation des prix: révisables.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG – FCS

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: le marché sera financé par les ressources propres de la Commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transporteurs agréés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13280000
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ZQPOAnngJ4

Conditions de remise des dossiers:

Les offres peuvent être transmises:

— par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées en haut du présent avis,

— déposées contre récépissé (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00), ou par tout autre moyen d'acheminement (chronopost, ups, fedex...) à l'adresse physique suivante:

Direction de la commande publique, immeuble Le Septier, 1er étage, 120 rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats PRIS V1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 176-304168 (2013-09-06)

Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique – BP 120
Contact
Téléphone: +33 490448935 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-008399
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-304168
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché fractionné à bons de commande, au sens du code des marchés publics, avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR HT, et un montant maximum de 89 000 EUR HT. Le marché est conclu du 1.1.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014. Il est ensuite tacitement reconductible par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 149, BOAMP 174 B du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-04 📅
Nom: Transazur
Adresse postale: ZI la Gandonne
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 007-008399 (2014-01-07)

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