Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants

Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 86-88 avenue Baudin, 87000 Limoges cedex, fax : +33 555457945, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155

Fax : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la Commande Publique,

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300

Fax : +33 555038660,

courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la Propreté

64 avenue Geoges Dumas

87000 Limoges

Mme Jaudinot

Fax : +33 555457945

Renseignement(S) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole Direction de la Propreté

64 avenue Geoges Dumas

87000 Limoges

Jean-Luc Mazeau

Fax : +33 555457945

Les candidats ont la possibilité de réaliser une visite du Centre de Recyclage ou de la Centrale Energie déchets de Limoges Métropole. Pour ce faire, la demande écrite doit être envoyée par fax à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction de la propreté - M. MAZEAU fax : 05 55 45 79 45. Les candidats pourront également réaliser une visite des services utilisateurs. Dans ce cas un rendez-vous devra être pris auprès de la Direction de la Propreté à ce même numéro.

Ces visites n'ont pas de caractère obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.