Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants
Transfert, transport, traitement-valorisation des déchets issus des services techniques municipaux et communautaires avec ou sans location de contenants.
ce marché de prestations de services s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et chaque commune signataire.
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole est coordonnateur du groupement.
Limoges Métropole et les 15 communes signataires sont les suivantes : Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Condat sur Vienne, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais sur Vienne, Limoges, Panazol, Rilhac Rancon, Saint Gence, Solignac, Verneuil-Sur-Vienne, Veyrac.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59, et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché est alloti. Il porte sur 2 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés séparés :
- lot 1 : Déchets Industriels Banals (ou déchets Industriels non Dangereux)
- lot 2 : Déchets Industriels Spéciaux (ou déchets Industriels Dangereux)
La durée du marché est de 3 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de un an.
Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er septembre 2013.
aucune variante, ni option n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-17
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Avis de marché
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| 2013-10-09
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Avis d'attribution de marché
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