Transfert, transport, traitement des ordures ménagères, encombrants et refus de tri

Communauté d'agglomération du boulonnais

Les prestations sont réparties en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• baudelet
• SITA NORD

Qui ?

• Communauté d'agglomération du boulonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1 : transfert et transport des omr et encombrants des 17 communes de la CAB lot 2 : traitement des OMR collectés en porte à porte lot 3 : traitement des OMR et encombrants collectés en porte à porte lot 4 : traitement des encombrants des déchetteries de la CAB lot 5 : traitement des encombrants collectés en PAP de la CAB lot 6 : traitement des refus de tri issus du centre de tri de la CAB.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon – BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102664
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont réparties en 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transfert et transport des omr et encombrants des 17 communes de la CAB
Brève description:

Ni variante, ni option. L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de transfert et transport des ordures ménagères résiduelles et encombrants collectés sur 17 communes de l'agglomération boulonnaise.Pour la prestation reprise en objet, les communes d'Hesdin L'abbé, Condette, Nesles, Neufchatel-Hardelot et Dannes ne sont pas concernées. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le mémoire technique devra décrire très précisément :- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation- l'adéquation de la solution proposée par rapport aux collectes des communes- la qualité et la sécurité de la prestation- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation - la démarche environnementale de la prestation- la décomposition du prix précision de calcul pour le critère de sélection : coût global d'utilisation : coût de transfert + coût du transport sur la base de 26 km(26 km = kilométrage moyen parcouru par les déchets ménagers en France " source observatoire régional des transports de Picardie ").détail d'appréciation de la valeur technique : organisation et modalités d'exécution de la prestation : 15 % adéquation de la solution proposée par rapport aux collectes des communes : 10 % qualité et sécurité de la prestation : 5 % détail d'appréciation de la performance environnementalelimitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation : 10 % démarche environnementale de la prestation : 5 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des OMR collectés en porte à porte
Brève description:

Ni variante, ni option. La prestation concerne le traitement d'environ 37 000 à 38 000 t d'ordures ménagères résiduelles collectés en porte à porte sur 17 communes de la CAB et provenant d'un centre de transfert. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le mémoire technique devra décrire très précisément :- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte- la qualité et la sécurité de la prestation- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation - la démarche environnementale de la prestation- la décomposition du prixtraiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementationle candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de traitement, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, valorisation et traitement des sous produits....) ainsi que le taux de tgap sur lequel il s'engage. Précision de calcul pour le critère de sélection : coût global d'utilisation : coût de traitement +tgap+coût du transfert des déchets du siège de la CAB vers le site de traitement sur la base d'un coût de 0,7 EUR (HT) par tonne/km parcourus par les déchets (base "mappy") détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique appréciée au travers du mémoire technique : organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 % qualité et sécurité de la prestation : 5 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement des OMR et encombrants collectés en porte à porte
Brève description:

L'objet du marché consiste à effectuer la prestation dans un périmètre proche (inférieur à 15kms) :- de traitement des ordures ménagères résiduelles et encombrants collectées sur 5 communes " sud " de l'agglomération boulonnaise : Hesdin L'abbé, Condette, Nesles, Neufchatel-Hardelot et Dannes -de traitement des encombrants issus de l'activité d'Emmaus situé à Echinghen. Pas de variante autorisée, ni option. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le mémoire technique devra décrire très précisément :- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte- la qualité et la sécurité de la prestation- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation - la démarche environnementale de la prestation- la décomposition du prix précision de calcul pour le critère de sélection : coût global d'utilisation :- lot sans option : coût de traitement + tgap- lot avec option : coût de traitement + tgap + coût du transfert des déchets du siège de la cab vers le site de traitement sur la base d'un coût de 0,7 euros (H.T.). par tonne/km parcourus par les déchets (base "mappy"). détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique :organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25%qualité et sécurité de la prestation : 5%détail des sous-critères d'appréciation de la performance environnementale :gestion et valorisation des sous produits : 5%limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation : 5%démarche environnementale de la prestation : 5%

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement des encombrants des déchetteries de la CAB
Brève description:

L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de valorisation des encombrants issus des 2 déchetteries de la Communauté d'agglomération du Boulonnais ainsi que le traitement des déchets résiduels issus du process de valorisation. Une option obligatoire est demandée au candidat pour le stockage des encombrants. Les variantes seront autorisées sur un autre mode de traitement des encombrants. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le mémoire technique devra décrire très précisément :- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte- la qualité et la sécurité de la prestation- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation - la démarche environnementale de la prestation- la décomposition du prixtraiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementationle candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de stockage, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, valorisation des sous produits...) ainsi que le taux de tgap sur lequel il s'engageil devra décrire la technique de valorisation proposée en expliquant clairement :-le process et taux de valorisation attendus et garanties apportées. le candidat devra s'engager sur un taux minimal de valorisation qui devra être progressif dans le temps-les exutoires finaux des produits valorisés-un bilan des avantages environnementaux, techniques et financiers de sa proposition.sous-détail des critères d'appréciation de la valeur technique : organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 % qualité et sécurité de la prestation : 5 % sous-détail d'appréciation des performances environnementales : taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous produits : 10 % démarche environnementale de la prestation : 5 %.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des encombrants collectés en PAP de la CAB
Brève description:

L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de valorisation des encombrants issus des collectes en porte à porte d'une partie des communes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais ainsi que le traitement des déchets résiduels issus du process de valorisation. Une option obligatoire est demandée au candidat pour le stockage des encombrants. Les variantes seront autorisées sur un autre mode de traitement des encombrantsle marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le mémoire technique devra décrire très précisément :- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte- la qualité et la sécurité de la prestation- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation - la démarche environnementale de la prestation- la décomposition du prixtraiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementationle candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de stockage, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, valorisation des sous produits...) ainsi que le taux de tgap sur lequel il s'engageil devra décrire la technique de valorisation proposée en expliquant clairement :-le process et taux de valorisation attendus et garanties apportées. Le candidat devra s'engager sur un taux minimal de valorisation qui devra être progressif dans le temps-les exutoires finaux des produits valorisés-un bilan des avantages environnementaux, techniques et financiers de sa proposition.détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique : organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 % qualité et sécurité de la prestation : 5 % détail des sous-critères d'appréciation des performances environnementales : taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous-produits : 10 % démarche environnementale de la prestation : 5 %.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des refus de tri issus du centre de tri de la CAB
Brève description:

L'objet du marché consiste à effectuer la prestation de traitement du refus de tri issus de l'exploitation du centre de tri des emballages ménagers de la Communauté d'agglomération du Boulonnais. Une option obligatoire est demandée au candidat pour le transport des refus de tri jusqu'au site de traitement. Les variantes seront autorisées sur un autre mode de traitement du refus de tri. Le marché est reconductible 2 fois 1 an.

Informations complémentaires sur les lots:

Le mémoire technique devra décrire très précisément :- l'organisation et les modalités d'exécution de la prestation- la description du type de traitement, les taux de valorisation, les exutoires des produits finaux- l'adéquation de la solution proposée par rapport au contexte- la qualité et la sécurité de la prestation- la limitation des impacts environnementaux dus à l'exécution de la prestation - la démarche environnementale de la prestation- la décomposition du prixtraiter toutes les tonnes de déchets sur un ou plusieurs sites dans la limite de la réglementationle candidat devra préciser le ou les sites envisagés pour le traitement des déchets en joignant un mémoire technique par site décrivant le site (localisation, arrêté icpe, capacité de traitement, quantité de déchets déjà traités, caractéristiques techniques du site en terme de normalisation, process, mode et taux de valorisation, exutoires finaux....). Détail des sous-critères d'appréciation de la valeur technique : organisation et modalités d'exécution de la prestation : 25 % qualité et sécurité de la prestation : 5 % détail des sous-critères d'appréciation des performances environnementales : taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous produits : 10 % démarche environnementale de la prestation : 5 %.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot nº 4 : Option obligatoire : stockage des encombrants des déchetteries. Pour le lot nº 5 : Option obligatoire : stockage des encombrants collectés en PAP. Pour le lot nº 6 : Option obligatoire : transport du refus de tri.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Lot 1 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE, à fournir ; autorisation de transport de déchets à fournir. Lot 2 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE, à fournir. Lot 3 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE, à fournir ; autorisation de transport de déchets. Lot 4 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE, à fournir. Lot 5 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE, à fournir. Lot 6 : attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE, à fournir ; autorisation de transport de déchets à fournir.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré par les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global d'utilisation (55)
2. Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique (30)
3. Performence environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
URL pour informations complémentaires: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 061-102664 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 896 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du bassin Napoléon – BP 755
Commune postale: Boulogne-sur-Mer, Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267183
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102664
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Cet avis vaut avis de signature des marchés. Date de signature des marchés : 10.7.2013. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis devant le Tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché : sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr Annonce nº 166, BOAMP 62 A. Annonce nº 260, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)
3. Performance environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-07 📅
Nom: Sita Nord
Adresse postale: BP 70001
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59316

2️⃣

3️⃣
Nom: Sita nord

4️⃣
Nom: Baudelet
Adresse postale: Lieu-dit les Prairies
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2013/S 153-267183 (2013-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)