transfert, transport et traitement des déchets ménagers - années 2014 à 2016

Ville d'Orange

transfert, transport et traitement des déchets ménagers - années 2014 à 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue: environ 11 700 tonnes de déchets (estimation année 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514180 📞
Fax: +33 490514153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316058
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

un exemplaire du dossier de consultation (dce) sera remis ou envoyé à chaque candidat qui en fera la demande écrite par fax, courriel ou courrier à la direction des marchés publics. Le dce pourra également être téléchargé dans le cadre de la dématérialisation des procédures sur le site suivant : http://orange.sudest-marchespublics.com Les offres seront transmises sous plis cacheté portant la mention suivante : " appel d'offres - transfert, transport et traitement des déchets ménagers - années 2014 à 2016 - lot no.... - ne pas ouvrir". La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 29 octobre 2013 - 16:00 (délai de rigueur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: transfert, transport et traitement des déchets ménagers - années 2014 à 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: transfert, transport des déchets ménagers
Brève description:

Transfert et transport des déchets ménagers et assimilés produits par la commune vers un centre de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 💰
450 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers
Brève description: Traitement des déchets ménagers.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
1 500 000 💰
Numéro de référence: TTT Déchets ménagers 2014 2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (dc1)

- la déclaration du candidat (dc2) contenant les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

- un extrait kbis

- l'attestation d'assurance civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- conformément à l'article 45 ii du code des marchés publics, le candidat devra produire des certificats de qualité

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

pour le lot 2, le candidat produira en outre :

- l'attestation d'assurance environnement en cours de validité

- les justificatifs des destinations de traitement proposées et production des documents attestant que ces établissements répondent et sont autorisés conformément à la législation des installations classées. Le candidat joindra dans sa réponse une copie certifiée conforme de l'arrêté préfectoral autorisant l'activité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie et aucun cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ce marché est financé sur les fonds propres de la ville - section fonctionnement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter du jour de remise par le titulaire de son projet de décompte. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire conformément aux règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Coût des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christine Lopez
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orange, direction de l'environnement
Adresse postale: Services municipaux, BP 187 - rue Henri Noguères
Point de contact: M. Lainé
Téléphone: +33 490514146 📞
Fax: +33 490514139 📠
Nom: Mairie d'Orange
Adresse postale: Services municipaux, BP 187 – rue Henri Noguères
Point de contact: Direction des marchés publics
Téléphone: +33 490514145 📞
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TTT Déchets ménagers 2014 2016
Informations complémentaires

Les offres seront transmises sous plis cacheté portant la mention suivante : " appel d'offres - transfert, transport et traitement des déchets ménagers - années 2014 à 2016 - lot no.... - ne pas ouvrir".

La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Quel que soit le mode de transmission, les offres devront parvenir avant le 29 octobre 2013 - 16:00 (délai de rigueur).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 34941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316058 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436978
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316058
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

- lot 1 : montant du marché - prix à la tonne collectée et transportée : 12.94 EUR HT - lot 2 : montant du marché - prix à la tonne : 75 EUR HT - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TTT Déchets ménagers 2014 2016 Annonce no126, BOAMP 181 A du 19.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Transports Mauffrey SAS
Adresse postale: ZI du Bois Joli BP 80222
Commune postale: Remiremont Cedex
Code postal: 88211

2️⃣
Nom: Delta Déchets - SA Grangeon et fils
Adresse postale: route de Jonquières
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2013/S 249-436978 (2013-12-19)

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