transfert, stockage et livraison aux filières de recyclage de verre collecté en mélange dans les points d'apport volontaire et les points de regroupement sur le territoire

Sidefage

transfert, stockage et livraison aux filières de recyclage de verre collecté en mélange dans les points d'apport volontaire et les points de regroupement sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Excoffier
• Guerin Logistique

Qui ?

• Sidefage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-25	Avis de marché
2014-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

lot1 estimation tonnages/anmini maxitransfert Pav+Livraison verrerie 2000 3000transfert Pap+Livraison verrerie 700 1300lot2 estimation tonnages/anmini maxitransfert Pav+Livraison verrerie 1400 2200lot3 estimation tonnages/anmini maxitransfert Pav+Livraison verrerie 1600 3000lot4 estimation tonnages/anmini maxitransfert Pav+Livraison verrerie 1600 2400lot5 estimation tonnages/anmini maxitransfert Pav+Livraison verrerie 900 1500lot6 estimation tonnages/anmini maxitransfert Pav+Livraison verrerie 900 1500

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidefage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI Arlod
Code postal: 01200
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.sidefage.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidefage.fr 📧
Téléphone: +33 450566730 📞
Fax: +33 450566737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326373
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr Commentaires sur la forme du marché : Marchés à bons de commande avec quantités minimales et maximales.accord-cadre avec un seul opérateur par lot sans remise en concurrence.le marché comporte une option.les variantes sont acceptées. Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt. Les modalités de notation sont indiquées dans le règlement de Consultation. Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le règlement de la consultation et dans le CCTP commun à tous les lots. Durée du marché : 5 ans et 1 mois, non renouvelable (pour coïncider avec les marchés de papier, carton, plastique, aluminium et acier), à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.2.2014 (soit jusqu'au 28.2.2019) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transfert, stockage et livraison aux filières de recyclage de verre collecté en mélange dans les points d'apport volontaire et les points de regroupement sur le territoire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de Communes du Pays de Gex
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de Communes du Genevois et Communauté de Communes du Val des Usses
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Communauté de Communes du Pays Rochois, Communauté de Communes de la Vallée Verte, Communauté de Communes Arve et Salève et Commune de Fillinges

Numéro du lot: 5
Brève description:

Communauté de Communes du Pays Bellegardien,Communauté de Communes du Pays de Seyssel,Et Communauté de Communes de la Semine

Numéro du lot: 6
Brève description:

Communauté de Communes du Lac de Nantua,Communauté de Communes Combe du Val-Brénod,Et Communauté de Communes d'oyonnax

Quantité ou étendue:

lot1 estimation tonnages/an

mini maxi

transfert Pav+Livraison verrerie 2000 3000

transfert Pap+Livraison verrerie 700 1300

lot2 estimation tonnages/an

transfert Pav+Livraison verrerie 1400 2200

lot3 estimation tonnages/an

transfert Pav+Livraison verrerie 1600 3000

lot4 estimation tonnages/an

transfert Pav+Livraison verrerie 1600 2400

lot5 estimation tonnages/an

transfert Pav+Livraison verrerie 900 1500

lot6 estimation tonnages/an

Numéro de référence: 13SD014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les 6 lots géographiques composant le territoire du Sidefage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 pré-rempli ci-joint) ;

-Déclaration du candidat (formulaire Dc2 pré-rempli ci-joint) ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- pouvoirs des dirigeants d'engager juridiquement leur entreprise.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2)

-Bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles ;

-Preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire Dc2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le Sidefage, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Tri/Recyclage, Fonctionnement).

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le Décret no 2002-232 du 21 février 2002, modifiées par le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est déterminé par référence au taux légal augmenté de deux points. Le taux d'intérêt applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

L'avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (50)
2. Prix des prestations (BPU en Annexe nº 2 de l'acte engagement) % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740162000030
Contact
Point de contact: Python François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sidefage.fr 🌏
Nom: Sidefage : Mme Stéphanie Ahond, directrice tri/recyclage
Adresse postale: 5 chemin du Tapey
Téléphone: +33 450566736 📞
Courrier électronique: collecte@sidefage.fr 📧
Nom: Sidefage : Mme Isabelle Gras, service des marchés
Adresse postale: 5 chemin du Tapey, ZI d'Arlod
Téléphone: +33 450566734 📞
Nom: Sidefage : M. François Python, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SD014
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sidefage.fr

Commentaires sur la forme du marché : Marchés à bons de commande avec quantités minimales et maximales.accord-cadre avec un seul opérateur par lot sans remise en concurrence.le marché comporte une option.les variantes sont acceptées.

Criteres d'attributions : Chaque critère sera noté sur vingt.

Les modalités de notation sont indiquées dans le règlement de Consultation.

Les éléments devant figurer dans le mémoire technique sont décrits dans le règlement de la consultation et dans le CCTP commun à tous les lots.

Durée du marché : 5 ans et 1 mois, non renouvelable (pour coïncider avec les marchés de papier, carton, plastique, aluminium et acier), à compter de la date fixée par la personne publique, le 1.2.2014 (soit jusqu'au 28.2.2019)

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours :

- recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (Cja), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ;

- référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2013/S 189-326373 (2013-09-25)

Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039875
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326373
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sidefage.fr Lot 1: de 575 230 EUR à 894 362 EUR, lot 2: de 238 408 EUR à 374 642 EUR, lot 3: de 370 880 EUR à 695 400 EUR, lot 4: de 280 600 EUR à 420 900 EUR, lot 5: de 218 228 EUR à 363 713 EUR, lot 6: de 218 228 EUR à 363 713 EUR. Annonce nº 85, BOAMP 188 A du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (BPU en Annexe no2 de l'acte Engagement) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: Guerin Logistique
Adresse postale: 37 rue Paul Sain
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-13 📅
Nom: Excoffier
Adresse postale: ZAE Les Mouilles
Commune postale: Groisy
Code postal: 74570

3️⃣
Nom: Guerin logistique

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code,

— référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, nº 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code.

Source: OJS 2014/S 025-039875 (2014-01-31)

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