Transfert et transport du bois issu des decheteries

Trigone syndicat mixte départemental

La présente consultation a pour objet le transfert du bois, provenant des décheteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque reconduction.A titre indicatif, l'estimation du tonnage annuel à transporter est de 4 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072678
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de TRIGONE dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transfert du bois, provenant des décheteries, déposé sur le site du prestataire par le service logistique de Trigone, et son transport vers l'exutoire retenu par Trigone.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois à chaque reconduction.
A titre indicatif, l'estimation du tonnage annuel à transporter est de 4 000 tonnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-008-TRANSPORT BOIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
- une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1) conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du cmp.
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- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés et publics).
- les moyens matériels et humains disponibles
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.
- justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l'environnement le cas échéant (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
Toutefois, lors de la mise au point du marché, il est précisé que le pouvoir adjudicateur demandera un groupement solidaire.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008-TRANSPORT BOIS
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande.
Afficher plus
La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de TRIGONE dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Source: OJS 2013/S 045-072678 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174999
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072678
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: SARL Delile
Adresse postale: chemin de l'Arçon
Commune postale: Auch
Code postal: 32004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita Sud Ouest
Adresse postale: 9-11 rue François Arago
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31839

3️⃣
Nom: SARL Covalrec
Adresse postale: ZI Lamothe
Code postal: 32000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2013/S 102-174999 (2013-05-24)
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