Transfert des déchets du quai de transfert

Smictom du Pays de Fougères

Transfert des déchets ménagers.
Ces prestations comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
— le transport des déchets ménagers résiduels depuis le quai de transfert jusqu'aux centres de traitement ou de valorisation,
— la maintenance des équipements liés au bon fonctionnement des groupes électrique, hydraulique, aux flexibles de raccordement des camions semi remorques, ainsi que des bavettes de bas de trémie du quai de transfert,
— tranche conditionnelle : le transport des déchets ménagers recyclables depuis le quai de transfert situé à Fougères jusqu'au centre de tri désigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GELIN

Qui ?

• Smictom du Pays de Fougères

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Quantité minimum annuelle : 9 000 tonnes,Quantité maximum annuelle : 21 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allée Eugène Freyssinet
Code postal: 35133
Commune postale: Javené
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406272
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Une offre de base doit être nécessairement être déposée. Seules les variantes accompagnant une offre de base seront examinées. La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique "www.ouestmarches.com" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert des déchets ménagers.

Ces prestations comprennent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

— le transport des déchets ménagers résiduels depuis le quai de transfert jusqu'aux centres de traitement ou de valorisation,

— la maintenance des équipements liés au bon fonctionnement des groupes électrique, hydraulique, aux flexibles de raccordement des camions semi remorques, ainsi que des bavettes de bas de trémie du quai de transfert,

— tranche conditionnelle : le transport des déchets ménagers recyclables depuis le quai de transfert situé à Fougères jusqu'au centre de tri désigné.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité minimum annuelle : 9 000 tonnes,

Quantité maximum annuelle : 21 000 tonnes.

Description des options:

Le marché contient une tranche conditionnelle : transport des déchets ménagers recyclables depuis le quai de transfert situé à Fougères jusqu'au centre de tri désigné à à compter du 1.1.2015.

Numéro de référence: AO 2013-03 Transfert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai de transfert, 35300 Fougères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du Candidat sont ceux prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics et l'arrêté ministériel du 28 aout 2006.

Les documents demandés pour l'évaluation de la situation juridique du Candidat sont indiqués dans le règlement de consulation

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel technique et administratif, pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs techniques et administratifs affectés à la réalisation des prestations du présent marché, sur la durée du marché.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les prestataires ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations du présent marché.

-références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire devra justifier la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement d'une avance forfaitaire demandée. L'avance forfaitaire ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur la Section "fonctionnement" du budget général du Smictom du Pays de Fougères, (recettes issues de la redevance d'enlèvement des Déchets ménagers résiduels ; recettes issues de la SA Eco-Emballages et de la revente des matériaux valorisables).

Les modalités de paiement du présent marché suivent les dispositions des articles 92 à 98 du CMP.

Une avance forfaitaire (subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande) peut être demandée par le titulaire du marché.

Le marché, traité sur la base de prix unitaires indiqués au bordereau des prix, est révisable suivant les conditions définies au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou de plusieurs groupement (art. 51 du Cmp)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Smictom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarche.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-03 Transfert
Informations complémentaires

Une offre de base doit être nécessairement être déposée. Seules les variantes accompagnant une offre de base seront examinées.

La transmission des offres des candidats par voie électronique est autorisée sur la plate-forme électronique "www.ouestmarches.com"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 234-406272 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 333 740 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie, allé Eugène Freyssinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151153
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-406272
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 231 A, annonce no 98 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai de transfert, 35300 Fougères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeurs techniques des prestations (30)
2. Valeur en terme de développement Durable (7)
3. Valeur administrative (3)
4. Valeur financière des propositions (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Gelin
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMICTOM
Source: OJS 2014/S 086-151153 (2014-04-29)

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