transfert de caissons et traitement de déchets de bois

Sitcom Région d'Argentan

location de caissons, transfert et vidage de caissons et traitement de déchets de bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sep

Qui ?

• Sitcom Région d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-27	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

location de 4 caissons. Environ 225 rotations de caissons et 1800 tonnes à traiter pour le bois. Environ 350 rotations de caissons pour les autres déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom région d'Argentan
Adresse postale: 1 place Mahé
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://www.sitcom-argentan.fr/ 🌏
Courrier électronique: sitcom@sitcom-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233361360 📞
Fax: +33 233361468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442279
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location de caissons, transfert et vidage de caissons et traitement de déchets de bois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transfert de caissons
Brève description:

Transfert de caissons contenant soit des déchets encombrants soit des déchets recyclables au départ du quai de transfert du Sitcom Région d'Argentan et à destination des sites de traitement.

Quantité ou étendue: environ 350 rotations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gestion des déchets de bois
Brève description:

Location de caissons pour le bois en déchèterie. Transfert de ces caissons et traitement du bois

Quantité ou étendue: 4 caissons, environ 225 rotations et 1800tonnes de bois à traiter
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 47 du code des marchés publics, celles qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "Présentation des offres" ci-dessus, enfin celles qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle: déclaration relative au chiffre d'affaire des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

dernier chiffre d'affaire au moins égal au double du montant de l'offre du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré sur le budget général du Sitcom au chapitre 011 imputation 611. L'essentiel des recettes budgétaires du Sitcom proviennent des participations des établissements publics et collectivités adhérents. Les paiements seront réalisés mensuellement avec un délai maximum de 30 jours, par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prigent Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. A l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du SITCOM Région d'argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.

Source: OJS 2013/S 252-442279 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitcom Région d'Argentan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121249
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442279
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Annonce n° 81, BOAMP 251 A. Annonce n° 128, BOAMP 251 B du 31.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de commande des enlèvements (30)
2. Prix des prestations (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Sep
Adresse postale: ZI les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pendant toute la durée de la procédure d'appel d'offre et jusqu'à signature du marché, le requérant peut saisir le juge administratif par une procédure de référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Après la conclusion du marché, le requérant peut introduire un recours de pleine juridiction auprès du juge administratif dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat. À l'exception du référé précontractuel, avant toute action devant le juge administratif, le titulaire doit déposer un recours préalable auprès du SITCOM Région d'argentan en conformité avec les articles 33 et 34 du CCAG fournitures courantes et services. Dans l'optique d'un règlement amiable, le titulaire et le pouvoir adjudicateur peuvent saisir l'un des comités consultatifs de règlement amiable des litiges.

Source: OJS 2014/S 070-121249 (2014-04-04)

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