Traitement, tri et valorisation des déchets du Sdeda
SDEDA
À compter du 1.1.2014, assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des Journaux-Revues-Magazines et des emballages ménagers légers et leur transport vers les filières de valorisation, le transfert de déchets ménagers résiduels et le transfert de verre collecté sélectivement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
Qui ?- • SDEDA
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Lot 1: traitement des déchets ménagers et assimilés mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeda
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison – BP 3047
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: sdeda@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325832628 📞
Fax: +33 325832394 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110727
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“À compter du 1.1.2014, assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des Journaux-Revues-Magazines et...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets
Brève description:
“Pour le traitement- la réception, le pesage avant et après déchargement ;-le traitement des déchets ménagers et assimilés ;Mise à disposition, exploitation...”
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“Pour le traitement”
“- la réception, le pesage avant et après déchargement ;”
“-le traitement des déchets ménagers et assimilés ;”
“Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets”
“- la mise à disposition de transfert de déchets ménagers et assimilés ;”
“-la réception, le pesage avant et après déchargement ;”
“-le chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot ;”
“-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.”
Quantité ou étendue: traitement:90000 t/an - transfert:12000 t/an
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert Exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché
Brève description:
“Pour le traitement- la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ;-la valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera...”
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“- la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ;”
“-la valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ;”
“-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ;”
“-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;”
“Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché”
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“- la mise à disposition de transfert de déchets verts ;”
“-le chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot ;”
Quantité ou étendue: traitement:9985 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri:15 t/an;evacuation et traitement des livraisons non acceptées:10 t/an; transfert:10000 t/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri des journaux/revues/magazines et des cartons plats et ondulés avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché
Brève description:
“Pour le traitement- le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction...”
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“- le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable...”
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“-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur...”
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“-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ;”
“-une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier ;”
“-et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP ;”
“Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché”
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“- la réception des journaux-magazines et des cartons plats et ondulés ;”
“-leur pesage avant et après déchargement ;”
“-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;”
“-leur chargement et leur transport vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;”
Quantité ou étendue: traitement:5700 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri:100 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 5800 t/an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers légers avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
Brève description:
“Pour le traitement- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des...”
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“- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;”
“-le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;”
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“-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur...”
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“Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent marché”
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“-le chargement et le transport des emballages ménagers légers vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;”
Quantité ou étendue: traitement: 4000 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri: 800 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 4800 t/an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tri des journaux/revues/magazines et des emballages ménagers légers collectés en mélange et des cartons 1.04-1.05 Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
Brève description:
“Pour le traitement- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange ;-leur pesage avant et après...”
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“- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange ;”
“-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA ;”
“-la réception des cartons 1.04-1.05, leur conditionnement et leur chargement ;”
“Avec en option : mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent marché”
“- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange (Bcmpj) ;”
“-le chargement et le transport des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange et des cartons vers l'installation de...”
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Quantité ou étendue: traitement: 2200 t/an; traitement(cartons):600 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri: 220 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 2420 t/an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets Ménagers et assimilés Avec en option : exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation
Brève description:
“Pour le transfertLa gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des...”
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“Pour le transfert”
“La gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant...”
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“La réception, le pesage avant et après déchargement,”
“Le chargement,”
“Le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km,”
“Gestion des 2 séparateurs hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...),”
“La fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée du marché.”
“Option”
“Gestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après...”
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“Gestion du séparateur hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...)”
Quantité ou étendue: transfert: 28000 t/an; fermeture du poste de transfert: 10 demi journées/an; Fonctionnement de la plate-forme technique:12 mois/an
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement
Brève description:
“La mise à disposition, l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement-la mise à disposition d'une aire de stockage et de...”
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“La mise à disposition, l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement”
“-la mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ;”
“-le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le Verrier (selon les ptm. Eco-emballages/adelphe) ;”
“-le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.”
Quantité ou étendue: transfert: 3800 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an;
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: traitement des déchets ménagers et assimilés mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération...”
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“traitement: 90000 t/an”
“Transfert: 12000 t/an”
“Lot 2:valorisation des Déchets Verts”
“Option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2”
“traitement: 9985 t/an”
“Transfert: 10000 t/an”
“Refus: 15 t/an”
“Livraisons non acceptées:10 t/an”
“Lot 3:tri des Journaux/Revues/Magazines et des cartons plats et ondulés”
“option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3”
“traitement: 5700 t/an”
“Transfert: 5800 t/an”
“Refus: 100t/An”
“Livraisons non acceptées: 5 t/an”
“Lot 4 : Tri des Emballages Ménagers Légers”
“Option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4”
“traitement: 4000 t/an”
“Transfert: 4800 t/an”
“Refus: 800t/An”
“Lot 5 : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange”
“Et de cartons 1.04-1.05”
“option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5”
“traitement: 2200 t/an”
“Traitement(Cartons):600 t/an”
“Transfert: 2420 t/an”
“Refus: 220t/An”
“Lot 6 : Exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets”
“Ménagers et Assimilés”
“Option:Exploitation d'une plate-forme technique de dessication”
“transfert: 28000 t/an”
“Fermeture du poste de transfert:10 demi journées/an”
“Fonctionnement de la plate-forme technique de dessiccation:12 mois”
“lot 7 : Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement”
“transfert: 3800 t/an”
“livraisons non acceptées:5 t/an”
Description des options:
“lot 2:centre de transfert: 10000 t/an”
“Lot 3:centre de transfert: 5800 t/an”
“Lot 4:centre de transfert: 4800 t/an”
“Lot 5:centre de transfert: 2420 t/an”
“Lot 6:exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation: 12 mois/an.”
Numéro de référence: T 1 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube, 10000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;”
“- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
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“- les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;”
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“- attestations d'assurance.”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“- attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses...”
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“Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret...”
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“Le financement sera assuré par le budget du SDEDA, alimenté par les contributions budgétaires de ses membres adhérents.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Candidature unique ou groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La Commission d'appel d'offres et les personnes que la présidente aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (note /20) (55)
2. 2. Prix (note /20) (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Boeglin
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: T 1 2013
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront...”
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“Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence T1 2013) ou demandé par courrier, par mail ou par fax.”
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“Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché - "Appel d'offres : Traitement, tri et...”
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“Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remises contre récépissé au secrétariat du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse indiquée...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 066-110727 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Lot 1: traitement des déchets ménagers et assimilés mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeda
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison – BP 3047
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: sdeda@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325832628 📞
Fax: +33 325832394 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110727
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“À compter du 1.1.2014, assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des Journaux-Revues-Magazines et...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets
Brève description:
“Pour le traitement- la réception, le pesage avant et après déchargement ;-le traitement des déchets ménagers et assimilés ;Mise à disposition, exploitation...”
“Pour le traitement”
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“- la réception, le pesage avant et après déchargement ;”
“-le traitement des déchets ménagers et assimilés ;”
“Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets”
“- la mise à disposition de transfert de déchets ménagers et assimilés ;”
“-la réception, le pesage avant et après déchargement ;”
“-le chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot ;”
“-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert Exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché
Brève description:
“Pour le traitement- la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ;-la valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera...”
“- la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ;”
Afficher plus (6)
“-la valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ;”
“-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ;”
“-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;”
“Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché”
“- la mise à disposition de transfert de déchets verts ;”
“-le chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot ;”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri des journaux/revues/magazines et des cartons plats et ondulés avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché
Brève description:
“Pour le traitement- le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction...”
“- le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable...”
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“-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur...”
“-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ;”
“-une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier ;”
“-et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP ;”
“Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché”
“- la réception des journaux-magazines et des cartons plats et ondulés ;”
“-leur pesage avant et après déchargement ;”
“-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;”
“-leur chargement et leur transport vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers légers avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
Brève description:
“Pour le traitement- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des...”
“- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;”
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“-le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;”
“-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur...”
“Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent marché”
“-le chargement et le transport des emballages ménagers légers vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tri des journaux/revues/magazines et des emballages ménagers légers collectés en mélange et des cartons 1.04-1.05 Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
Brève description:
“Pour le traitement- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange ;-leur pesage avant et après...”
“- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange ;”
Afficher plus (5)
“-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA ;”
“-la réception des cartons 1.04-1.05, leur conditionnement et leur chargement ;”
“Avec en option : mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent marché”
“- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange (Bcmpj) ;”
“-le chargement et le transport des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange et des cartons vers l'installation de...”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets Ménagers et assimilés Avec en option : exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation
Brève description:
“Pour le transfertLa gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des...”
“Pour le transfert”
Afficher plus (9)
“La gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant...”
“La réception, le pesage avant et après déchargement,”
“Le chargement,”
“Le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km,”
“Gestion des 2 séparateurs hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...),”
“La fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée du marché.”
“Option”
“Gestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après...”
“Gestion du séparateur hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...)”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement
Brève description:
“La mise à disposition, l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement-la mise à disposition d'une aire de stockage et de...”
“La mise à disposition, l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement”
Afficher plus (3)
“-la mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ;”
“-le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le Verrier (selon les ptm. Eco-emballages/adelphe) ;”
“-le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1: traitement des déchets ménagers et assimilés mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération...”
“traitement: 90000 t/an”
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“Transfert: 12000 t/an”
“Lot 2:valorisation des Déchets Verts”
“Option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2”
“traitement: 9985 t/an”
“Transfert: 10000 t/an”
“Refus: 15 t/an”
“Livraisons non acceptées:10 t/an”
“Lot 3:tri des Journaux/Revues/Magazines et des cartons plats et ondulés”
“option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3”
“traitement: 5700 t/an”
“Transfert: 5800 t/an”
“Refus: 100t/An”
“Livraisons non acceptées: 5 t/an”
“Lot 4 : Tri des Emballages Ménagers Légers”
“Option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4”
“traitement: 4000 t/an”
“Transfert: 4800 t/an”
“Refus: 800t/An”
“Lot 5 : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange”
“Et de cartons 1.04-1.05”
“option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5”
“traitement: 2200 t/an”
“Traitement(Cartons):600 t/an”
“Transfert: 2420 t/an”
“Refus: 220t/An”
“Lot 6 : Exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets”
“Ménagers et Assimilés”
“Option:Exploitation d'une plate-forme technique de dessication”
“transfert: 28000 t/an”
“Fermeture du poste de transfert:10 demi journées/an”
“Fonctionnement de la plate-forme technique de dessiccation:12 mois”
“lot 7 : Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement”
“transfert: 3800 t/an”
“livraisons non acceptées:5 t/an”
“lot 2:centre de transfert: 10000 t/an”
“Lot 3:centre de transfert: 5800 t/an”
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“Lot 4:centre de transfert: 4800 t/an”
“Lot 5:centre de transfert: 2420 t/an”
“Lot 6:exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation: 12 mois/an.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Aube, 10000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;”
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“- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et...”
“- les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;”
“- attestations d'assurance.”
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Afficher plus (2)
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“- attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses...”
“Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret...”
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“Le financement sera assuré par le budget du SDEDA, alimenté par les contributions budgétaires de ses membres adhérents.”
“Candidature unique ou groupement solidaire”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La Commission d'appel d'offres et les personnes que la présidente aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (note /20) (55)
2. 2. Prix (note /20) (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Boeglin
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: T 1 2013
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.”
“Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront...”
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“Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence T1 2013) ou demandé par courrier, par mail ou par fax.”
“Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché - "Appel d'offres : Traitement, tri et...”
“Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remises contre récépissé au secrétariat du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse indiquée...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 066-110727 (2013-04-02)
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