Traitement, tri et valorisation des déchets du Sdeda

SDEDA

À compter du 1.1.2014, assurer le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des Journaux-Revues-Magazines et des emballages ménagers légers et leur transport vers les filières de valorisation, le transfert de déchets ménagers résiduels et le transfert de verre collecté sélectivement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.

Qui ?

• SDEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: traitement des déchets ménagers et assimilés mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne,chargement et transport des déchetstraitement: 90000 t/anTransfert: 12000 t/anLot 2:valorisation des Déchets VertsOption mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2traitement: 9985 t/anTransfert: 10000 t/anRefus: 15 t/anLivraisons non acceptées:10 t/anLot 3:tri des Journaux/Revues/Magazines et des cartons plats et ondulésoption mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3traitement: 5700 t/anTransfert: 5800 t/anRefus: 100t/AnLivraisons non acceptées: 5 t/anLot 4 : Tri des Emballages Ménagers LégersOption mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4traitement: 4000 t/anTransfert: 4800 t/anRefus: 800t/AnLivraisons non acceptées: 5 t/anLot 5 : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélangeEt de cartons 1.04-1.05option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5traitement: 2200 t/anTraitement(Cartons):600 t/anTransfert: 2420 t/anRefus: 220t/AnLivraisons non acceptées: 5 t/anLot 6 : Exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchetsMénagers et AssimilésOption:Exploitation d'une plate-forme technique de dessicationtransfert: 28000 t/anFermeture du poste de transfert:10 demi journées/anFonctionnement de la plate-forme technique de dessiccation:12 moislot 7 : Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivementtransfert: 3800 t/anlivraisons non acceptées:5 t/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeda
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison – BP 3047
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Courrier électronique: sdeda@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325832628 📞
Fax: +33 325832394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110727
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres. Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence T1 2013) ou demandé par courrier, par mail ou par fax. Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché - "Appel d'offres : Traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA - t1 2013". Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remises contre récépissé au secrétariat du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus. De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés et mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets
Brève description:

Pour le traitement- la réception, le pesage avant et après déchargement ;-le traitement des déchets ménagers et assimilés ;Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets- la mise à disposition de transfert de déchets ménagers et assimilés ;-la réception, le pesage avant et après déchargement ;-le chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

Pour le traitement

- la réception, le pesage avant et après déchargement ;

-le traitement des déchets ménagers et assimilés ;

Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets

- la mise à disposition de transfert de déchets ménagers et assimilés ;

-la réception, le pesage avant et après déchargement ;

-le chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot ;

-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

Quantité ou étendue: traitement:90000 t/an - transfert:12000 t/an
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert Exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché
Brève description:

Pour le traitement- la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ;-la valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ;-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché- la mise à disposition de transfert de déchets verts ;-la réception, le pesage avant et après déchargement ;-le chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

- la réception, le pesage avant et après déchargement des déchets verts ;

-la valorisation de ces déchets selon un procédé qui sera explicité dans le mémoire technique ;

-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus et des livraisons non acceptées ;

-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;

Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent marché

- la mise à disposition de transfert de déchets verts ;

-le chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot ;

Quantité ou étendue: traitement:9985 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri:15 t/an;evacuation et traitement des livraisons non acceptées:10 t/an; transfert:10000 t/an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tri des journaux/revues/magazines et des cartons plats et ondulés avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché
Brève description:

Pour le traitement- le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition auprès des filières de valorisation ;-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;-une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier ;-et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP ;Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché- la réception des journaux-magazines et des cartons plats et ondulés ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;-leur chargement et leur transport vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

- le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;

-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition auprès des filières de valorisation ;

-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ;

-une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier ;

-et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP ;

Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3 du présent marché

- la réception des journaux-magazines et des cartons plats et ondulés ;

-leur pesage avant et après déchargement ;

-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;

-leur chargement et leur transport vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;

Quantité ou étendue: traitement:5700 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri:100 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 5800 t/an
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Tri des emballages ménagers légers avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
Brève description:

Pour le traitement- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;-le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation ;-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;-une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier ;-et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP ;Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent marché- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;-le chargement et le transport des emballages ménagers légers vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

- la réception des emballages ménagers légers (flux Bcmp-Bmp) ;

-le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;

Avec en option : La mise à disposition, l'exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent marché

-le chargement et le transport des emballages ménagers légers vers l'installation de tri ou de valorisation définie dans le présent lot ;

Quantité ou étendue: traitement: 4000 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri: 800 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 4800 t/an
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tri des journaux/revues/magazines et des emballages ménagers légers collectés en mélange et des cartons 1.04-1.05 Avec en option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert
Brève description:

Pour le traitement- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;-le tri de ces déchets selon les modalités de reprise des filières de valorisation en différentes fractions valorisables et une fraction non valorisable (le refus) ;-le conditionnement des fractions valorisables, le stockage des produits triés afin de respecter les modalités de reprise des filières de valorisation, leur chargement et leur mise à disposition des filières de valorisation ;-le chargement, l'évacuation et le traitement des refus après tri ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA ;-une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat tripartite avec un papetier ;-et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP ;-la réception des cartons 1.04-1.05, leur conditionnement et leur chargement ;Avec en option : mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent marché- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange (Bcmpj) ;-leur pesage avant et après déchargement ;-le stockage à l'abri des intempéries des produits entrants ;-le chargement et le transport des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange et des cartons vers l'installation de tri définie dans le présent lot ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange ;

-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA ;

-la réception des cartons 1.04-1.05, leur conditionnement et leur chargement ;

Avec en option : mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent marché

- la réception des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange (Bcmpj) ;

-le chargement et le transport des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange et des cartons vers l'installation de tri définie dans le présent lot ;

Quantité ou étendue: traitement: 2200 t/an; traitement(cartons):600 t/an; Evacuation et traitement des refus de tri: 220 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an; transfert: 2420 t/an
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets Ménagers et assimilés Avec en option : exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation
Brève description:

Pour le transfertLa gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant que de besoin, entretien des espaces verts....La réception, le pesage avant et après déchargement,Le chargement,Le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km,Gestion des 2 séparateurs hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...),La fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée du marché.OptionGestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après leur dessiccation, et de les évacuer vers la fosse du centre de transfert du présent lot.Gestion du séparateur hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...)

Pour le transfert

La gestion du site : accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant que de besoin, entretien des espaces verts....

La réception, le pesage avant et après déchargement,

Le chargement,

Le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km,

Gestion des 2 séparateurs hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...),

La fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée du marché.

Option

Gestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après leur dessiccation, et de les évacuer vers la fosse du centre de transfert du présent lot.

Gestion du séparateur hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...)

Quantité ou étendue: transfert: 28000 t/an; fermeture du poste de transfert: 10 demi journées/an; Fonctionnement de la plate-forme technique:12 mois/an
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement
Brève description:

La mise à disposition, l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté…

… sélectivement-la mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ;-la réception, le pesage avant et après déchargement ;-le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le Verrier (selon les ptm. Eco-emballages/adelphe) ;-la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux ;-le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.

… sélectivement

-la mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre ;

-le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le Verrier (selon les ptm. Eco-emballages/adelphe) ;

-le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.

Quantité ou étendue: transfert: 3800 t/an; Evacuation et traitement des livraisons non acceptées: 5 t/an;
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

traitement: 90000 t/an

Transfert: 12000 t/an

Lot 2:valorisation des Déchets Verts

Option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 2

traitement: 9985 t/an

Transfert: 10000 t/an

Refus: 15 t/an

Livraisons non acceptées:10 t/an

Lot 3:tri des Journaux/Revues/Magazines et des cartons plats et ondulés

option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 3

traitement: 5700 t/an

Transfert: 5800 t/an

Refus: 100t/An

Livraisons non acceptées: 5 t/an

Lot 4 : Tri des Emballages Ménagers Légers

Option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert, chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 4

traitement: 4000 t/an

Transfert: 4800 t/an

Refus: 800t/An

Lot 5 : Tri des Journaux/Revues/Magazines et des Emballages Ménagers Légers collectés en mélange

Et de cartons 1.04-1.05

option mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert chargement, transport vers le centre traitement retenu au lot 5

traitement: 2200 t/an

Traitement(Cartons):600 t/an

Transfert: 2420 t/an

Refus: 220t/An

Lot 6 : Exploitation du centre de transfert des Ecrevolles, sis à Troyes, chargement et transport des déchets

Ménagers et Assimilés

Option:Exploitation d'une plate-forme technique de dessication

transfert: 28000 t/an

Fermeture du poste de transfert:10 demi journées/an

Fonctionnement de la plate-forme technique de dessiccation:12 mois

lot 7 : Mise à disposition d'un poste de transfert et de chargement du verre collecté sélectivement

transfert: 3800 t/an

livraisons non acceptées:5 t/an

Description des options:

lot 2:centre de transfert: 10000 t/an

Lot 3:centre de transfert: 5800 t/an

Lot 4:centre de transfert: 4800 t/an

Lot 5:centre de transfert: 2420 t/an

Lot 6:exploitation d'une plate-forme technique de dessiccation: 12 mois/an.

Numéro de référence: T 1 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube, 10000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2) ;

- les renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail ;

- attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières.

Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires des lots pourra utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Le financement sera assuré par le budget du SDEDA, alimenté par les contributions budgétaires de ses membres adhérents.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La Commission d'appel d'offres et les personnes que la présidente aura désignées pour y siéger. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique de l'offre (note /20) (55)
2. 2. Prix (note /20) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Boeglin
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T 1 2013
Informations complémentaires

Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats, relativement au dossier de consultation des entreprises, devront impérativement être parvenues au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 15 jours francs avant la date limite de remise des offres.

Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr (référence T1 2013) ou demandé par courrier, par mail ou par fax.

Les offres, sous enveloppe cachetée portant la mention "À n'ouvrir que par la personne responsable du marché - "Appel d'offres : Traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA - t1 2013".

Seront envoyées par voie postale en recommandé avec accusé réception ou remises contre récépissé au secrétariat du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse indiquée à l'article 1.1 avant les dates et heures limites fixées ci-dessus. De même, les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée Cedex
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 066-110727 (2013-04-02)

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