traitement par hydroprojection des routes Départementales de l'Indre

Conseil général de l'Indre

traitement par hydroprojection des routes Départementales de l'Indre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification avec un montant maximum de 100 000 EUR (TTC).Il pourra être reconduit 3 fois.Traitement par hydroprojection– surface < 3 500 m² : 3 400 m²,– surface comprise entre 3 501 et 5 000 m² : 3 600 m²,– surface comprise entre 5 001 et 10 000 m² : 8 000 m²,– surface > 10 000 m² : 12 000 m²,– traitement des déchets : 27 000 m².
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-195636
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement par hydroprojection des routes Départementales de l'Indre.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification avec un montant maximum de 100 000 EUR (TTC).
Il pourra être reconduit 3 fois.
Traitement par hydroprojection
– surface < 3 500 m² : 3 400 m²,
– surface comprise entre 3 501 et 5 000 m² : 3 600 m²,
– surface comprise entre 5 001 et 10 000 m² : 8 000 m²,
– surface > 10 000 m² : 12 000 m²,
– traitement des déchets : 27 000 m².

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (lettre de candidature),
- DC 2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (90)
2. la valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général
Adresse postale: Conseil général de l'Indre – DGA/RTPE – d'ordre administratif : service des marchés/tél. +33 254083756/fax : +33 236906004 – d'ordre technique : – M. Gilles Jamet/direction des routes/Beer, tél. +33 254083745
pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique, tél. +33 254083756, fax : +33 236906004, documents gratuits
par envoi postal : – Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE – service des marchés, place de la Victoire et des Alliés, CS 20639, 36020 Châteauroux Cedex, par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre – DGA – RTPE – service des marchés, cité administrative de Châteauroux, boulevard George Sand – bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
– référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
– référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) ;
– référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
– recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
– recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
– recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2013/S 115-195636 (2013-06-13)
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