Traitement du tout venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries Verdi et des encombrants collectés en porte à porte

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Traitement du tout venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries Verdi et des encombrants collectés en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché
2013-12-06	Informations complémentaires
2014-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché ne comporte pas de lots.Au sens du droit français ("Variante imposée" par le pouvoir adjudicateur), ce marché ne comporte pas d'option.Au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions du marché. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois (de la notification au 31.12.2014) et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: CS 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412269
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement du tout venant enfouissable provenant du réseau de déchetteries Verdi et des encombrants collectés en porte à porte.

Quantité ou étendue:

Ce marché ne comporte pas de lots.

Au sens du droit français ("Variante imposée" par le pouvoir adjudicateur), ce marché ne comporte pas d'option.

Au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions du marché. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois (de la notification au 31.12.2014) et pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0213TVEENC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1, ancien DC 4) signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds Publics du SMVO (ressources propres); les paiement sont effectués par le Syndicat par mandats administratifs dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer aucune forme de groupemenbt au stade de la candidature. Il est cependant précisé, que, au stade de l'attribution, si le titulaire est un groupement, il devra adopter la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'utilisation (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0213TVEENC
Informations complémentaires

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412269 (2013-12-03)

Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417369
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412269
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417369 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137042
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 234 A, annonce no 112 du 5.12.2013. Parution no : 234 B, annonce no 200 du 5.12.2013. Références de publication rectificative Parution no : 237 A, annonce no 134 du 10.12.2013. Parution no : 237 B, annonce no 204 du 10.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: veolia Propreté
Adresse postale: Z.I. rue du Fief
Commune postale: Amiens cedex 2
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 078-137042 (2014-04-16)

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