Traitement du carton collecté dans les déchèteries du territoire du Valtom (Puy-de-Dôme et nord Haute-Loire)

Valtom

ce marché comprend principalement les prestations suivantes
- la réception, le tri, la valorisation des cartons réceptionnés chez le prestataire
- l'Élimination des refus de tri,
- la fourniture d'états périodiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue: le marché concerne le tri des déchets de 11 collectivités adhérentes au Valtom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 43 avenue de la Margeride
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
Fax: +33 473442420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-318081
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info délai d'exécution : 1.1.2014 durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois unité monétaire utilisée, l'euro. date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché comprend principalement les prestations suivantes
- la réception, le tri, la valorisation des cartons réceptionnés chez le prestataire
- l'Élimination des refus de tri,
- la fourniture d'états périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Clermont-Communauté
Numéro du lot: 2
Brève description: Syndicat du Bois de l'aumône
Numéro du lot: 3
Brève description: sictom Issoire Brioude
Numéro du lot: 4
Brève description: sivom d'ambert
Numéro du lot: 5
Brève description: sictom des Couzes
Numéro du lot: 6
Brève description: sictom Pontaumur Pontgibaud
Numéro du lot: 7
Brève description: smctom Haute Dordogne
Numéro du lot: 8
Brève description: sictom des Combrailles
Numéro du lot: 9
Brève description: Communautés de communes pays de Courpière
Numéro du lot: 10
Brève description: Communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs
Numéro du lot: 11
Brève description: Ardes Communauté
Numéro de référence: 13-08-019-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article 6 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir article 6 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir article 6 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le mandat administratif, dans le délai en vigueur imparti de la comptabilité publique (30 jours)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: toute forme juridique autorisée par le Code des Marchés Publics en vigueur

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000029
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Valtom : M. Julhe
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Courrier électronique: ejulhe@valtom63.fr 📧
Nom: Valtom : M. Favoro

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-08-019-A
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
délai d'exécution : 1.1.2014
durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois 12 mois
unité monétaire utilisée, l'euro.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2013/S 184-318081 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442512
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-318081
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info La procédure a été la suivante: CAO du 30.10.2013 pour l'ouverture des offres. CAO du 12.11.2013 pour le choix de la société attributaire. Délibération du Comité syndical du Valtom du 14.11.2013. Annonce n° 136, BOAMP 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: ETS Echalier
Adresse postale: La Gare
Commune postale: Saint-Ours-les-Roches
Code postal: 63230

2️⃣
Nom: Sita
Adresse postale: 12 bd Bicentenaire
Commune postale: Cusset
Code postal: 03304

3️⃣
Nom: Praxy Centre
Adresse postale: BP 44
Commune postale: Issoire
Code postal: 63502

4️⃣
Nom: Claustre environnement
Adresse postale: La Croix
Commune postale: Marsac-en-Livradois
Code postal: 63940

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Source: OJS 2013/S 252-442512 (2013-12-27)