Traitement du bois du Sitom Sud Gard

SITOM Sud Gard

Traitement du bois du Sitom Sud Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2013-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire)tonnages 2011: 6231 ttonnages 2012: 6280 ttonnages 1er semestre 2013: 3160 t
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: "Le Marc Aurèle", 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.sitom-sud-gard.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316005
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est appelée sur l'avenant 42 à la convention collective nationale des activités du déchet, étendu par arrêté du 19.12.2012 relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Dans cette prespective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe 4 du CCTP, des éléments relatifs au personnel employé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard et affectés au marché correspondant. Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnels, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement du bois du Sitom Sud Gard.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (accord cadre au sens du droit communautaire)
tonnages 2011: 6231 t
tonnages 2012: 6280 t
tonnages 1er semestre 2013: 3160 t
Description des options:
Marché conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014 au 31.12.2014 pouvant faire l'objet de reconduction tacite par période successive de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sitom Sud Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'avance: constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget du SITOM Sud Gard, section fonctionnement
délai global de paiement: 30 jours
Règlement mensuel par virement
paiement direct des sous-traitants éventuels dans les conditions prévues aux articles 112 et suivants du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique se présentant seul ou à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations au regard du BPU et du DQE (60)
2. valeur technique au regard de la note méthodologique (20)
3. éloignement entre les lieux de collecte et de traitement au regard du DQE (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Sitom Sud Gard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
l'Attention des candidats est appelée sur l'avenant 42 à la convention collective nationale des activités du déchet, étendu par arrêté du 19.12.2012 relatif aux conditions de reprise des personnels non-cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Dans cette prespective, il leur est communiqué, dans le dossier de consultation, à titre informatif, en annexe 4 du CCTP, des éléments relatifs au personnel employé par le prestataire actuel du SITOM Sud Gard et affectés au marché correspondant. Les candidats devront indiquer dans leur mémoire technique, s'il y a lieu, les modalités selon lesquelles ils entendent organiser et assurer la reprise de ces personnels, dans le cadre des objectifs de la convention collective et de son avenant 42 précité visant à favoriser le maintien des salariés dans l'emploi lors des changements de prestataires, en particulier en ce qui concerne les mesures d'accompagnement liées à d'éventuels changements d'affectation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 183-316005 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: « Le Marc Aurèle » 67 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000897
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-316005
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce nº 115, BOAMP 182 A du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM Sud Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du BPU et du DQE (60)
2. Valeur technique au regard de la note méthodologique (20)
3. Éloignement entre les lieux de collecte et de traitement au regard du DQE (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Sud Broyage Recyclage
Adresse postale: ZI Saint-Césaire 1101 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SITOM Sud Gard
Source: OJS 2014/S 001-000897 (2013-12-31)
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