Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône

Communauté de communes rives de Saône

L'objet du marché est le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Rives de Saône avec :
- une tranche ferme pour 17 communes du territoire correspondant à la zone de service de Saint Jean de Losne + Brazey en Plaine
- une tranche conditionnelle pour 21 communes du territoire correspondant à la zone de service de Seurre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Grand Dijon

Qui ?

• Communauté de communes rives de Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-31	Avis de marché
2014-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les données sont précisées annuellementles tonnages attendus à traiter d'ordures ménagères résiduelles pour la tranche ferme sont, à titre indicatif et non contractuel, les suivants : 2150 tonnesles tonnages attendus à traiter d'ordures ménagères résiduelles pour la tranche conditionnelle sont, à titre indicatif et non contractuel, les suivants : 1625 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Rives de Saône
Adresse postale: 15 bis grande rue du Faubourg St Michel – BP 67
Code postal: 21250
Commune postale: Seurre Cedex
Contact
Courrier électronique: infodechets@rivesdesaone.fr 📧
Téléphone: +33 380204854 📞
Fax: +33 380208939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372494
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est le traitement des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Rives de Saône avec :

- une tranche ferme pour 17 communes du territoire correspondant à la zone de service de Saint Jean de Losne + Brazey en Plaine

- une tranche conditionnelle pour 21 communes du territoire correspondant à la zone de service de Seurre

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: les données sont précisées annuellement

les tonnages attendus à traiter d'ordures ménagères résiduelles pour la tranche…

… ferme sont, à titre indicatif et non contractuel, les suivants : 2150 tonnes

… conditionnelle sont, à titre indicatif et non contractuel, les suivants : 1625 tonnes

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

compte tenu des conditions particulières d'exécution de la prestation, une condition d'obtention du marché liée à la proximité du centre de traitement ou du centre de transfert a été fixée (cf. Article 8 du règlement de consultation).

Les offres ne respectant pas ce critère seront éliminées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (pondération 50 %)
2. Prix (pondération 50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/CCRS13TTOM 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2013/S 214-372494 (2013-10-31)

Avis d'attribution de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 251 339,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-089088
Se réfère à l'avis: 2013/S 214-372494
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée comprend les montants de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle. Annonce n° 134, BOAMP 214 A. Annonce n° 203, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Le Grand Dijon
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Code postal: 21016
Source: OJS 2014/S 053-089088 (2014-03-12)

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