traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, desgravats et des déchets ménagers

CA Nord Basse-Terre

traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-27 Avis de marché
2014-01-17 Informations complémentaires
2014-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les tonnages collectés pour les années 2011 et 2012 sont inscrits dans le tableau suivant. Il est à noter qu'ils ne concernent que les communes de Petit-Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies, et Pointe-Noire, la commune de Goyave ayant adhéré à la CANBT en janvier 2013 le chiffres ne sont pas connus à ce jour
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne, Place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404516
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
La réception et pesage des déchets présentés ;le traitement de ces déchets ;le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
La réception et pesage des déchets présentés ;
le traitement de ces déchets ;
le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
Numéro du lot: 2
Brève description:
La réception et pesage des déchets présentés ;le tri des matières valorisables en bennes;l'évacuation vers les centres de valorisation ;le traitement et le stockage le cas échéant des déchets résiduels ;le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
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le tri des matières valorisables en bennes;
l'évacuation vers les centres de valorisation ;
le traitement et le stockage le cas échéant des déchets résiduels ;
Numéro du lot: 3
Brève description:
La réception et pesage des déchets présentés ;le stockage des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
le stockage des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;
Numéro du lot: 4
Brève description:
La réception et pesage des déchets présentés ;tri des matières valorisablesle traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
tri des matières valorisables
le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;
Numéro du lot: 5
Brève description:
La réception et pesage des déchets présentés ;le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
Description des options: reconduction express 2016
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOCANBT2013-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
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Situation économique et financière:
entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le Titulaire.
Le marché est financé par le budget de la Canbt
Une avance de 5% sera versée au titulaire.
Les prix sont révisables en début de chaque nouvelle période.
Monnaie utilisée pour les transactions : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés.
Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Guy Losbar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Bas
Adresse postale: Immeuble Châtaigne, place Tricolore
Commune postale: Sainte Rose
Point de contact: Johanna Plaisance
Courrier électronique: johanna.plaisance@canbt.fr 📧
Point de contact: Galbas Patricia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOCANBT2013-46

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 233-404516 (2013-11-27)
Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022721
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404516
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022721 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Châtaigne, place Tricolore

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328753
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 231 A, annonce no 128 du 30.11.2013. Parution no : 231 B, annonce no 271 du 30.11.2013. Références de publication rectificative Parution no : 15 A, annonce no 193 du 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Lamentin, Petit-Bourg, Goyave).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-18 📅
Nom: Sita Esperance
Adresse postale: Lieu dit Esperance
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Sainte Rose

4️⃣
Adresse postale: lieu dit Esperance

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2014/S 186-328753 (2014-09-22)
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