traitement des ordures ménagères et assimilees, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers

CA Nord Basse-Terre

traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers (5 Lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2014-01-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
pour chaque commune, la population au dernier recensement général de 2010 est donnée dans le tableau suivant : tableau 1 : population, communes population (Insee 2010): Goyave 8 208, Petit-Bourg 23 606, Lamentin 16 191, Sainte-Rose 20 443, Deshaies 4 495, Pointe-Noire 7 151, total 80 094. A titre indicatif, les tonnages collectés pour les années 2011 et 2012 sont inscrits dans le tableau suivant. Il est à noter qu'ils ne concernent que les communes de Petit-Bourg, Lamentin, Sainte-Rose, Deshaies, et Pointe-Noire, la commune de Goyave ayant adhéré à la CANBT en janvier 2013 le chiffres ne sont pas connus à ce jour. Typologie 2011 / 2012: ordures ménagères 17 922,69 / 16 501,07; encombrants 11 046,23 / 13 428,65; déchets verts 1 703,23 / 1 408,70; déchets inertes 174,66 / 298,70; total 30 846,81 / 31 637,12. Le marché est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. A l'issue de cette période de 24 mois, le marché pourra être reconduit pour 2 périodes supplémentaires de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur soit : 2015 - 2016. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 29 avril 2013. Le début des prestations est conditionné par l'émission d'un ordre de service.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: immeuble Châtaigne place Tricolore
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: patricia.galbas@canbt.fr 📧
Téléphone: +590 590285748 📞
Fax: +590 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070781
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique à l'adresse suivantes : http://www.marches-securises.frVI.1 modalites de remise des plis sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale : l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre; l'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention : appel d'offres ouvert "traitement des ordures ménagères et assimilées, des emcombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers", "Ne pas ouvrir avant la séance". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers (5 Lots)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché porte sur le traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et déchets inertes collectés sur le territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Canbt) (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Le Lamentin, Petit-Bourg et Goyave) tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Quantité ou étendue: lot 1 : traitement des ordures ménagères et assimilées
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1 : traitement des ordures ménagères et assimilées incluant :-la réception et pesage des déchets présentés ;-le traitement de ces déchets ;-le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché porte sur le traitement des ordures ménagères et assimilées, des encombrants, des déchets verts, des gravats et déchets inertes collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Nord Basse Terre (Canbt) (Pointe-Noire, Deshaies, Sainte-Rose, Le Lamentin, Petit-Bourg et Goyave) tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Quantité ou étendue: lot 2 : traitement des encombrants à trier
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2 : traitement des encombrants à trier incluant :-la réception et pesage des déchets présentés ;-le tri des matières valorisables en bennes;-l'évacuation vers les centres de valorisation ;-le traitement et le stockage le cas échéant des déchets résiduels ;-le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Quantité ou étendue: lot 3 : traitement des encombrants ultimes
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 3 : traitement des encombrants ultimes incluant :-la réception et pesage des déchets présentés ;-le stockage des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur ;-le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: lot 4 : traitement des déchets verts
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 4 : traitement des déchets verts incluant :-la réception et pesage des déchets présentés ;-tri des matières valorisables-le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;-le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue: lot 5 : traitement des gravats et déchets
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 5 : traitement des gravats et déchets inertes incluant :-la réception et pesage des déchets présentés ;-le traitement et le cas échéant le stockage des déchets résiduels ;-le paiement de l'ensemble des frais et taxes rattachés à l'exécution de la prestation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CANBT_971_A_20130225W_2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43 à 45 du code des marchés publics) : 1 - critères de sélection des candidatures : candidatures recevables au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
2 - situation juridique - références requises :Entreprises aptes à soumissionner à un marché public en application de l'article 43 du CMP3 - capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
4 - référence professionnelle et capacité technique - références requises : preuve de la capacité professionnelle déclaration sur l'honneur ou par tout moyen références en prestations similaires ou équivalentes, exécutées au cours des trois dernières années.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le règlement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise mensuellement par le titulaire; - le marché est financé par le budget de la CANBT; - une avance de 5% sera versée au titulaire; - les prix sont révisables en début de chaque nouvelle période; - monnaie utilisée pour les transactions : euro.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le présent marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Un même candidat ne peut pas présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsles candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Losbar – le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
Téléphone: +33 590285748 📞
Fax: +33 590282419 📠
Courrier électronique: johanna.plaisance@canbt.fr 📧
Commune postale: Sainte Rose
Courrier électronique: kettyelice@canbt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CANBT_971_A_20130225W_2
Informations complémentaires
les plis doivent être, soit remis contre récépissé aux jours et horaires de réception indiqués dans le présent règlement, soit transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, soit transmis par voie électronique à l'adresse suivantes : http://www.marches-securises.frVI.1 modalites de remise des plis sous forme papier La remise des offres se fait par voie papier sous une enveloppe unique avec mention de l'objet du marché. En cas d'expédition par voie postale : l'enveloppe extérieure portera l'adresse de la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre; l'enveloppe intérieure contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre et portera la mention : appel d'offres ouvert "traitement des ordures ménagères et assimilées, des emcombrants, des déchets verts, des gravats et des déchets ménagers", "Ne pas ouvrir avant la séance". Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070781 (2013-02-25)
Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022683
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-070781
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022683 (2014-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères