Traitement des encombrands-dib résiduels de la COBAS
Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Traitement des encombrands-dib résiduels de la COBAS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-10 | Avis de marché |
| 2013-11-25 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Traitement des encombrands-dib résiduels de la COBAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232441
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des encombrands-dib résiduels de la COBAS.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (qualité du mémoire technique fourni, détail sur l'organisation des prestations, moyens techniques et humains mis en oeuvre pour ce marché, démarche environnementale proposée, procédés de valorisation des produits et sous produits). (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: Pôle environnement de la COBAS
Hélène Lameignère
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: hlameignere@agglo-cobas.fr 📧
Fax: +33 556547195 📠
Adresse postale: 2 allée d'Espagne - BP 147
Commune postale: Arcachon Cédex
URL des documents: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Point de contact: Celllule marchés publics
Monsieur le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://http//:greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232441 (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Traitement des encombrands-dib résiduels de la COBAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
Téléphone: +33 556223344 📞
Fax: +33 556223349 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232441
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum. La durée est fixée à un an à compter du 1.1.2014 renouvelable par reconduction expresse trois fois.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après :
http://www.agglo-cobas.fr
http://cobas.marcoweb.fr
Les renseignements techniques complémentaires peuvent également être obtenus auprès de Laurent Prévot, téléphone +33 556541615, courriel: lprevot@agglo-cobas.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des encombrands-dib résiduels de la COBAS.
Nombre de reconductions possibles: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent obligatoirement compléter les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DCe ou disponibles gratuitement sur le site : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (art. 44-1° du CMP)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Copie de l'arrêté préfectoral de la ou des installations de traitement proposées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire.
- Le financement est assuré par le budget annexe Environnement de la COBAS.
Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés conjoints
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (qualité du mémoire technique fourni, détail sur l'organisation des prestations, moyens techniques et humains mis en oeuvre pour ce marché, démarche environnementale proposée, procédés de valorisation des produits et sous produits). (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Béatrice Colas
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cobas
Adresse postale: 181 avenue Vulcain
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Point de contact: Pôle environnement de la COBAS
Hélène Lameignère
Téléphone: +33 556541615 📞
Courrier électronique: hlameignere@agglo-cobas.fr 📧
Fax: +33 556547195 📠
Adresse postale: 2 allée d'Espagne - BP 147
Commune postale: Arcachon Cédex
URL des documents: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Point de contact: Celllule marchés publics
Monsieur le président
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
L'accord cadre cité à la rubrique II-1-3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP sans minimum ni maximum. La durée est fixée à un an à compter du 1.1.2014 renouvelable par reconduction expresse trois fois.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur les sites ci-après :
Les renseignements techniques complémentaires peuvent également être obtenus auprès de Laurent Prévot, téléphone +33 556541615, courriel: lprevot@agglo-cobas.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://http//:greffe.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 134-232441 (2013-07-10)
Informations complémentaires (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401096
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232441
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2013/S 231-401096 (2013-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401096
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232441
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2013/S 231-401096 (2013-11-25)
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