traitement des déchets
Communauté de communes Axe Sud
caractéristiques et conditions dans règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-21 | Avis de marché |
| 2013-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064261
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: caractéristiques et conditions dans règlement de consultation
Numéro du lot: 1
Brève description: Réception, traitement et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Réception, traitement et valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dans règlement de consultation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: art 86 à 111 du Code des Marchés publics français
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commenge Jean-Claude, président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.te-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 040-064261 (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Axe Sud
Adresse postale: 83 route de Frouzins
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://www.axe-sud.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@axe-sud.fr 📧
Téléphone: +33 561726960 📞
Fax: +33 561721269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064261
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.comAnnexe matérielle : le DCE est téléchargeable sur :http:/www.axe-sud.fr plateforme de dématérialisation. Délai d'exécution : à la notification du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro. Dépôt de plis: Par voie papier à la Communauté de communes ou par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: caractéristiques et conditions dans règlement de consultation
Numéro du lot: 1
Brève description: Réception, traitement et valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Réception, traitement et valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réception, traitement et valorisation des déchets de voirie issus du nettoyage voirie
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dans règlement de consultation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernière années.
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: art 86 à 111 du Code des Marchés publics français
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commenge Jean-Claude, président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Courrier électronique: greffe.te-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.comAnnexe matérielle : le DCE est téléchargeable sur :http:/www.axe-sud.fr plateforme de dématérialisation. Délai d'exécution : à la notification du marché. Unité monétaire utilisée: l'euro. Dépôt de plis: Par voie papier à la Communauté de communes ou par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 040-064261 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342685
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064261
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Société SEDE Environnement
Adresse postale: 2460 l'Occitane Regent Park II
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
2️⃣
Nom: Société clerc verts
Adresse postale: lieu-dit "Plata fletz"
Commune postale: Belesta
Code postal: 31450
3️⃣
Nom: Société Coved
Adresse postale: 9 chemin des Silos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Source: OJS 2013/S 198-342685 (2013-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342685
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064261
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com
Annonce no169, BOAMP 39 A.Annonce no220, BOAMP 39 B du 23.2.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Société SEDE Environnement
Adresse postale: 2460 l'Occitane Regent Park II
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
2️⃣
Nom: Société clerc verts
Adresse postale: lieu-dit "Plata fletz"
Commune postale: Belesta
Code postal: 31450
3️⃣
Nom: Société Coved
Adresse postale: 9 chemin des Silos
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310070800029
Source: OJS 2013/S 198-342685 (2013-10-08)
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