Traitement des déchets verts par valorisation organique

SMIAA

Traitement des déchets verts par valorisation organique.
Déchets issus du territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (adhérent au SMIAA).
Quantité approximative = 3 500 tonnes par an, soit 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Traitement des déchets verts par valorisation organique issus du territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (adhérent au SMIAA).Marché prévu du 10.6.2013 au 31.12.2014. La collecte est réalisée par les services de l'amvs et ne fait pas partie du présent marché. Elle se déroule sur des campagnes allant du 1er avril au 31 octobre.Quantité approximative = 3 500 tonnes par an, soit 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché.La prestation comprend la réception et le traitement du déchet dans des sites agrées et l'évacuation du produit fini vers les filières de valorisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiaa
Adresse postale: bâtiment Ecopole - lieu dit Les Prés du Saussoir - BP 80251
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smiaa.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiaa.fr 📧
Téléphone: +33 327588322 📞
Fax: +33 327622352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-103899
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Mode de l'appel d'offres : La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics relatives à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen. Modalité d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr Il peut également être retiré gratuitement par les candidats au format informatique sur cd rom ou au format papier, auprès du SMIAA (demande préalable à faire par courrier, mail ou télécopie)- bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 (exceptionnellement fermé le 10.5.2013). Décomposition du critère de jugement 1: — les caractéristiques de l'unité de traitement et son agrément : 10 pts, — les moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre : 10 pts, — la démarche qualité mise en oeuvre par le prestataire : 10 pts, — la prise en compte du volet hygiène et sécurité : 5 pts, — la prise en compte du volet environnemental : 5 pts. Mode de calcul du critère de jugement 2 (prix des prestations) : Le prix des prestations est calculé avec les prix unitaire remis par le candidat, basés sur 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché et sur le surcoût engendré par le transport des déchets verts vers l'unité de réception, sur la base de 3,5 EUR HT/Km, sachant qu'un passage est prévu chaque mois dans chaque commune ou secteur de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (10 secteurs à Maubeuge, 2 à Louvroil, 2 à Feignies et 3 à Jeumont) : le nombre d'aller-retour vers l'unité de réception est estimé à 700 sur la durée initiale du marché. Total 1 = prix unitaire remis par le candidat x 6 000 tonnes. Total 2 = 3,5 x 2 x 700 x distance entre le lieu de réception des déchets et la mairie de Maubeuge (précisée dans le détail estimatif). Coût total = total 1 + total 2. Note financière = 60 x coût total le moins élevé/coût total de l'entreprise. Mode de transmission : Le mode de transmission des offres choisi par le SMIAA est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 (chapitres I et iii) « ...le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix ». Conditions de remise des offres : En cas d'envoi sous format papier (1 original, 1 copie, + 1 copie informatique). Les conditions de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le SMIAA ; les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise. Les horaires de réception des offres dans les bureaux du SMIAA sont : Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00. (Attention fermeture exceptionnelle le vendredi 10.5.2013) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des déchets verts par valorisation organique.
Déchets issus du territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (adhérent au SMIAA).
Quantité approximative = 3 500 tonnes par an, soit 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché.
Quantité ou étendue:
Traitement des déchets verts par valorisation organique issus du territoire de l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (adhérent au SMIAA).
Marché prévu du 10.6.2013 au 31.12.2014. La collecte est réalisée par les services de l'amvs et ne fait pas partie du présent marché. Elle se déroule sur des campagnes allant du 1er avril au 31 octobre.
Quantité approximative = 3 500 tonnes par an, soit 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché.
La prestation comprend la réception et le traitement du déchet dans des sites agrées et l'évacuation du produit fini vers les filières de valorisation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de traitement du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1),
— déclaration du candidat Dc2 complétée obligatoirement des renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation au cours des 3 derniers exercices,
— attestations d'assurances en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références professionnelles du candidat dans des domaines similaires à la présente consultation au cours des 3 dernières années,
— moyens humains du candidat,
— moyens matériels : équipement technique et moyens employés par le candidat pour des marchés de même nature,
— certification de système de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent de garantie de gestion environnementale produit par les candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution bancaire correspondant à 5 % du montant du marché sur la durée initiale (calculé sur la base de 6 000 t) ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général du SMIAA (ressources propres).
Règlement par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformes.
La monnaie utilisée est l'euro.
Les prix sont des prix unitaires révisables annuellement.
Le marché donnera lieu à des acomptes mensuels.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics, si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans les conditions prévues par l'article 51-vii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre : 40 %
2. Le prix des prestations calculé sur la durée initiale du marché, en tenant compte du surcoût lié au transport : 60 %
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Smiaa
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-10 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Mode de l'appel d'offres : La présente consultation est effectuée conformément aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics relatives à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Modalité d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
Il peut également être retiré gratuitement par les candidats au format informatique sur cd rom ou au format papier, auprès du SMIAA (demande préalable à faire par courrier, mail ou télécopie)- bureaux ouverts du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 8:30 à 12:00 (exceptionnellement fermé le 10.5.2013).
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Décomposition du critère de jugement 1:
— les caractéristiques de l'unité de traitement et son agrément : 10 pts,
— les moyens humains, techniques et organisationnels mis en oeuvre : 10 pts,
— la démarche qualité mise en oeuvre par le prestataire : 10 pts,
— la prise en compte du volet hygiène et sécurité : 5 pts,
— la prise en compte du volet environnemental : 5 pts.
Mode de calcul du critère de jugement 2 (prix des prestations) :
Le prix des prestations est calculé avec les prix unitaire remis par le candidat, basés sur 6 000 tonnes sur la durée initiale du marché et sur le surcoût engendré par le transport des déchets verts vers l'unité de réception, sur la base de 3,5 EUR HT/Km, sachant qu'un passage est prévu chaque mois dans chaque commune ou secteur de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (10 secteurs à Maubeuge, 2 à Louvroil, 2 à Feignies et 3 à Jeumont) : le nombre d'aller-retour vers l'unité de réception est estimé à 700 sur la durée initiale du marché.
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Total 1 = prix unitaire remis par le candidat x 6 000 tonnes.
Total 2 = 3,5 x 2 x 700 x distance entre le lieu de réception des déchets et la mairie de Maubeuge (précisée dans le détail estimatif).
Coût total = total 1 + total 2.
Note financière = 60 x coût total le moins élevé/coût total de l'entreprise.
Mode de transmission : Le mode de transmission des offres choisi par le SMIAA est la transmission sur support papier. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 56 (chapitres I et iii) « ...le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents adressés par les opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix ».
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Conditions de remise des offres :
En cas d'envoi sous format papier (1 original, 1 copie, + 1 copie informatique).
Les conditions de transmission sont définies à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Les offres devront être remises par tout moyen permettant d'attester de la date et de l'heure de réception: Les offres peuvent être remises directement par le candidat contre un récépissé qui sera délivré par le SMIAA ; les offres envoyées par voie postale, devront l'être par pli recommandé avec accusé de réception, les offres acheminées par service de messagerie expresse devront être remises contre signature d'un avis de réception. La remise des offres par télécopie n'est pas admise.
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Les horaires de réception des offres dans les bureaux du SMIAA sont :
Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 12:00.
(Attention fermeture exceptionnelle le vendredi 10.5.2013)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 062-103899 (2013-03-26)
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