traitement des déchets produits par les services communaux de la ville de Feyzin
Ville de Feyzin
cette procédure a pour objet le traitement des déchets produits par les services communaux de la ville de Feyzin par la voie d'une procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-25 | Avis de marché |
| 2014-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie - BP 46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Téléphone: +33 472214600 📞
Fax: +33 472214607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326536
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13031fcs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 69320 Feyzin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale unité contrôle de gestion
M. le maire, député du Rhône, Yves Blein
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-feyzin.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13031fcs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 189-326536 (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
cette procédure ne comporte pas de mini ou maxi annuels.Pour information en annexe 1, est stipulé les tonnages par type de déchets ainsi que les dépenses afférentes pour l'année 2011.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Feyzin
Adresse postale: 18 rue de la Mairie - BP 46
Code postal: 69552
Commune postale: Feyzin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-feyzin.fr 🌏
Courrier électronique: n.almeida@ville-feyzin.fr 📧
Téléphone: +33 472214600 📞
Fax: +33 472214607 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326536
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dossiers peuvent être transmis soit sous format papier à l'adresse indiquée en haut du présent avis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, soit sous format dématérialisée à la plateforme ville-feyzin.macoweb.fr. Les formats de dématérialisation sont précisés au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette procédure a pour objet le traitement des déchets produits par les services communaux de la ville de Feyzin par la voie d'une procédure d'appels d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
cette procédure ne comporte pas de mini ou maxi annuels.
Pour information en annexe 1, est stipulé les tonnages par type de déchets ainsi que les dépenses afférentes pour l'année 2011.
Numéro de référence: 13031fcs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 69320 Feyzin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à l'issue de l'analyse du contenu des pièces de la candidature ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du cmp
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP fixées au présent document
- les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique références requises tels que prévus à l'article 44 du cmp :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CM.
déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement d'entreprises, ces documents devront être produites par l'une au moins des entreprises formant partie du groupement :
- certificats de qualification professionnelle
- certificats de capacité pour des opérations similaires
tableau de références pour des prestations similaires datant de moins de trois ans.
Dépôts et garanties exigés: aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics
caractéristique des prix : prix unitaires
Modalités variation des prix : révision annuelle
modalités de règlement : 30 jours
modalités de financement : sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale unité contrôle de gestion
M. le maire, député du Rhône, Yves Blein
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-feyzin.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13031fcs
Informations complémentaires
les dossiers peuvent être transmis soit sous format papier à l'adresse indiquée en haut du présent avis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé, soit sous format dématérialisée à la plateforme ville-feyzin.macoweb.fr. Les formats de dématérialisation sont précisés au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 189-326536 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303723
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326536
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 69320 Feyzin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 171-303723 (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 18 rue de la Mairie, BP 46
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303723
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326536
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 188 A, annonce no 114 du 28.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 69320 Feyzin.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Nom: trigenium
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 171-303723 (2014-09-03)
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