traitement des déchets ménagers et assimilés

CC du Pays des Paillons

marché de service en appel d'offres ouvert à bons de commande pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays des Paillons
Adresse postale: 53 chemin Miaglia
Code postal: 06390
Commune postale: Contes
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-des-paillons.fr 🌏
Téléphone: +33 492007580 📞
Fax: +33 493549161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040414
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Sélection des candidatures Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié à partir des éléments d'appréciation énoncés ci-dessous contenus dans le mémoire technique remis par les candidats : - la proximité des installations : sur 20 points, - les horaires d'ouverture des installations : sur 10 points, - les performances environnementales des installations: sur 10 points. Condition d'envoi ou de remise des offres : - remise des plis sur support papier : les offres sont adressées en RAR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes du pays des Paillons. M. le président 55 bis RD 2204 La Pointe de Blausasc - remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://klekoon.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de service en appel d'offres ouvert à bons de commande pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201302131009190000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature DC1 avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- si candidat en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclarations sur l'honneur ou formulaire DC2 ou équivalent complet,
- attestations d'assurance (pourront être soit remises dans le dossier de candidature, soit fournies dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
- certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat pourra apporter également des renseignements sur son savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: ni caution, ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement s'effectuera par les ressources propres de la communauté de communes du pays des Paillons. Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'entreprise à titre individuel ou groupement d'entreprises conjoints ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Albin
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes du pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis RD 2204
Commune postale: La Pointe-de-Blausasc
Code postal: 06440
Point de contact: Mlle Albin / M. Daniele

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201302131009190000
Informations complémentaires
Sélection des candidatures
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont la recevabilité administrative des candidatures, les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié à partir des éléments d'appréciation énoncés ci-dessous contenus dans le mémoire technique remis par les candidats :
- la proximité des installations : sur 20 points,
- les horaires d'ouverture des installations : sur 10 points,
- les performances environnementales des installations: sur 10 points.
Condition d'envoi ou de remise des offres :
- remise des plis sur support papier : les offres sont adressées en RAR ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : communauté de communes du pays des Paillons.
M. le président
55 bis RD 2204 La Pointe de Blausasc
- remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://klekoon.com/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2013/S 026-040414 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays des Paillons
Adresse postale: 55 bis rd 2204
Code postal: 06440
Commune postale: Blausasc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145482
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040414
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Annonce no189, BOAMP 26 A du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Sud est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude BP 153
Commune postale: Cagnes sur Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 086-145482 (2013-04-30)
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Produits/services:
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