Traitement des déchets issus des décheteries de Plumelin et de Naizin

Locminé Communauté

Procédure de mise en concurrence: appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 40 ,57 à 59 du code des marchés publics.
Forme du marché: marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum par lot pour la durée totale du marché, en vertu de l'article 77 du CMP.
Dématérialisation: les candidats peuvent avoir accès au dossier de consultation des entreprises et répondre par voie électronique sur la plateforme suivante: https://www.marches.e-megalisbretagne.org.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Qui ?

• Locminé Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot nº 1- traitement des encombrants issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 100 000 EUR HT et montant maximum 400 000 EUR HT.Lot nº 2- traitement des déchets verts issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 40 000 EUR HT et montant maximum 140 000 EUR HT.Lot nº 3 Transport et traitement du bois et des cartons issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 15 000 EUR HT et montant maximum 80 000 EUR HT.Lot nº 4 Traitement et transport des déchets dangereux des ménages issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 110 000 EUR HT.Lot nº 5 Traitement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux ( Dasri) de Plumelin et Naizin montant minimum 2 000 EUR HT et montant maximum 16 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé Communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean
Code postal: 56500
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-locmine.com 🌏
Courrier électronique: mmoisan@pays-locmine.com 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112084
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de mise en concurrence: appel d'offres ouvert, en vertu des articles 33, 40 ,57 à 59 du code des marchés publics.

Forme du marché: marché à bons de commande avec montant minimum et montant maximum par lot pour la durée totale du marché, en vertu de l'article 77 du CMP.

Dématérialisation: les candidats peuvent avoir accès au dossier de consultation des entreprises et répondre par voie électronique sur la plateforme suivante: https://www.marches.e-megalisbretagne.org.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: traitement des encombrants issus des déchetteries de Plumelin et Naizin
Brève description: Traitement des encombrants issus des déchetteries de Plumelin et Naizin
Quantité ou étendue: Montant minimum 100 000 EUR HTMontant maximum 400 000 EUR HT

Montant minimum 100 000 EUR HT

Montant maximum 400 000 EUR HT

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement des déchets verts des déchetteries de Plumelin et Naizin
Brève description: Traitement des déchets verts des déchetteries de Plumelin et Naizin
Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000 EUR HTMontant maximum 140 000 EUR HT

Montant minimum 40 000 EUR HT

Montant maximum 140 000 EUR HT

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: transport et traitement du bois et des cartons issus des décheteries
Brève description: Transport et traitement du bois et des cartons issus des décheteries
Quantité ou étendue: montant minimum 15 000 EUR HTMontant maximum 80 000 EUR HT

montant minimum 15 000 EUR HT

Montant maximum 80 000 EUR HT

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement et transport des déchets dangereux des ménages issus des décheteries de Plumelin et Naizin
Brève description:

Traitement et transport des déchets dangereux des ménages issus des décheteries de Plumelin et Naizin

Quantité ou étendue: Montant minimum 30 000 EUR HTMontant maximum 110 000 EUR HT

Montant minimum 30 000 EUR HT

Montant maximum 110 000 EUR HT

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ( Dasri) de Plumelin et Naizin
Brève description:

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux ( Dasri) de Plumelin et Naizin

Quantité ou étendue: Montant minimum 2 000 EUR HTMontant maximum 16 000 EUR HT

Montant minimum 2 000 EUR HT

Montant maximum 16 000 EUR HT

Lot nº 1- traitement des encombrants issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 100 000 EUR HT et montant maximum 400 000 EUR HT.

Lot nº 2- traitement des déchets verts issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 40 000 EUR HT et montant maximum 140 000 EUR HT.

Lot nº 3 Transport et traitement du bois et des cartons issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 15 000 EUR HT et montant maximum 80 000 EUR HT.

Lot nº 4 Traitement et transport des déchets dangereux des ménages issus des décheteries de Plumelin et Naizin, montant minimum 30 000 EUR HT et montant maximum 110 000 EUR HT.

Lot nº 5 Traitement et transport des déchets d'activités de soins à risques infectieux ( Dasri) de Plumelin et Naizin montant minimum 2 000 EUR HT et montant maximum 16 000 EUR HT.

Numéro de référence: 13S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie Plumelin et Naizin, 56500, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature Dc4, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP

- justifier de l'inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : par fonds propres-mode de paiement: virement bancaire ( mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 39
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Gérard Corrignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Fax: +33 299634684 📠
Source: OJS 2013/S 067-112084 (2013-04-03)

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