traitement des déchets inertes issus des decheteries de la Coban Atlantique

COBAN Atlantique

traitement des dechets inertes issus des decheteries de la Coban Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Coban Atlantique. Les déchets inertes sont composés des matériaux suivants : gravats, terres, pierres, faïences, verres, tout élément de construction en béton, béton cellulaire ou terre cuite à l'exclusion du plâtre (liste non exhaustive). Le marché concerne le traitement de 5 500 à 6 500 tonnes annuelles. Ces tonnages sont donnés à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Coban Atlantique
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
Fax: +33 557765803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329689
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
en variante no1, les candidats pourront faire une offre sur la base d'un marché d'une durée ferme avec un terme fixé au 31.12.2018, à condition d'avoir au préalable répondu à l'offre de base. La proposition variante consiste à proposer un Bordereau des prix unitaires (BPU) et un Acte d'engagement spécifiques portant la mention " variante no 1 ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement des dechets inertes issus des decheteries de la Coban Atlantique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
la date de début d'exécution est le 1.1.2014. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 4 fois un an, pour s'achever au plus tard le 31.12.2018.
Toute décision de non reconduction sera expressément signifiée au prestataire par courrier avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin de chaque période.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: TTT déchets

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2)
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- présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de garantie ni de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai maximum de paiement est de 30 jours.
En cas de retard de paiement, le taux applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros, sera également due de plein droit en cas de retard de paiement.
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Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif). Financement sur le budget général de la collectivité.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51-vii, en cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
autorisations administratives complètes de fonctionner pour chaque établissement, selon la nomenclature ICPE.
L'Ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global de la prestation, y compris le coût pour la collectivité du transport vers les sites proposés (55)
2. La valeur technique, jugée par une note de 0 à 20 selon les critères suivants : le taux de déchets non-conformes acceptable (sur 5 points), le taux de valorisation des déchets entrants (sur 5 points), la capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions (sur 5 points), la prise en compte de critères environnementaux dans le fonctionnement du site de traitement (sur 5 points). (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Coban Atlantique
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TTT déchets
Informations complémentaires
en variante no1, les candidats pourront faire une offre sur la base d'un marché d'une durée ferme avec un terme fixé au 31.12.2018, à condition d'avoir au préalable répondu à l'offre de base.
La proposition variante consiste à proposer un Bordereau des prix unitaires (BPU) et un Acte d'engagement spécifiques portant la mention " variante no 1 ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329689 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425232
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329689
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base de l'offre variante portant sur une durée ferme de 5 ans, au prix unitaire suivant : 10 EUR (HT). la tonne. Le montant estimatif total du marché (basé sur un tonnage annuel moyen de 6 000 tonnes) est donc de 300 000 EUR (HT). Le marché a été notifié à l'entreprise le 11.12.2013. Annonce n° 97, BOAMP 189 A du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-21 📅
Nom: Sas adp
Adresse postale: 321 allée de Péronette
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 244-425232 (2013-12-13)
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Produits/services:
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