Traitement des déchets industriels dangereux du CEA Grenoble
Les prestations à réaliser comprennent la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le tri, l'évacuation, la valorisation et/ou l'élimination avec traçabilité des déchets industriels dangereux du CEA/Grenoble.
Ce marché concerne uniquement les déchets industriels issus du fonctionnement des laboratoires. Sont entendus par Déchets industriels dangereux, l’ensemble des déchets présentant une ou plusieurs des propriétés énumérées à l’annexe 1 de l’article R541-8 du code de l’environnement relatif à la classification des déchets.
Les déchets suivants notamment ne sont donc pas concernés:
— déchets industriels banals,
— déchets en provenance des travaux de bâtiment,
— déchet d’activité de soins à risques infectieux
— déchets provenant d’équipements électriques et électroniques.
Les déchets dont il est fait mention sont par définition exempts de toute trace de radioactivité ajoutée à la radioactivité naturelle.
Le marché comprend entre autres les prestations de service suivantes:
— la collecte de tous les déchets dangereux au niveau de l ’ensemble des locaux du CEA/Grenoble,
— la fourniture des conditionnements et moyens de collecte, y compris pour le pompage de cuve,
— le tri des déchets,
— la caractérisation et l ’identification des produits,
— le regroupement des déchets avant transport,
— le transport et l ’élimination des déchets,
— la tenue à disposition de l’ensemble des éléments nécessaires à la traçabilité,
— l’assistance, information, sensibilisation et conseil technique auprès du CEA/Grenoble
— la veille réglementaire,
— la gestion administrative (élaboration de tableaux de bord, bilans, répartitions et déclarations réglementaires),
— l’obtention des certificats d’acceptation préalable,
— la préparation des bordereaux de suivi de déchets et des bordereaux de transports de matières dangereuses,
— la recherche ou l ’élaboration de filières de traitement des déchets.
L’ensemble des déchets industriels dangereux transite actuellement par une zone de regroupement sur le site même du CEA/Grenoble, après collecte dans les laboratoires et avant évacuation définitive. Il est prévu à titre optionnel, que cette zone ne soit plus utilisée et qu’ainsi le Titulaire ait à gérer les Déchets Industriels Dangereux du CEA en évacuation directe ; en filière ou en regroupement dans ses locaux propres.
Le marché a une durée ferme de 12 mois; il peut être prolongé de 6 mois supplémentaires par affermissement d’une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-10
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Avis de marché
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