Traitement de l'eau d'alimentation - traitement des eaux residuaires - fourniture de polymères

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Traitement de l'eau d'alimentation - traitement des eaux residuaires - fourniture de polymeres- poste no 1 - station traitement E.U. : epaississement des boues par grilles D'Egouttage GDD (émulsion) : mini/an : 10 tonnes - maxi/an : 15 tonnes- poste no 2 - station traitement E.U. : epaississement des boues par centrifugeuses et lubrification conduites (émulsion) : mini/an : 20 tonnes - maxi/an : 35 tonnes- poste no 3 - station traitement e.p. Epaississement du floc apres coagulation (poudre)mini/an : 250 kg - maxi/an : 2 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques pour l'industrie du pétrole et du gaz › Agents floculants

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents floculants
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : - poste 1/ Grilles d'égouttage : mini/an : 10 tonnes - maxi/an : 15 tonnes - poste 2/ Centrifugeuses et lubrification conduites : mini/an : 20 tonnes - maxi/an : 35 tonnes - poste 3/ Epaississement du floc : mini/an : 250 kg - maxi/an : 2 tonnes Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents floculants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches BP 3249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montlucon.fr 🌏
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068540
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ; .pdf ; .dwg ; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscritetous les candidats qui auront retiré le dossier de consultation devront impérativement afin de pouvoir réaliser les essais obligatoires demandés, en faire la demande écrite par fax au +33 470080146 suivi d'une demande par courrier à M. le président de la Communauté d'agglomération montluçonnaise - 1 rue des Conches - CS 23241 - 03106 Montluçon Cedex FRANCE avant le 16.4.2013 à 12:00. Les candidats qui ne se seront pas manifestés avant la date, ne seront plus autorisés à concourir. Une seule demande sera nécessaire pour les deux sites.rappel du calendrier de la procédure : Date limite de retrait des dossiers de consultation: 8.4.2013 - 12:00 Date limite de participation aux essais : 16.4.2013 - 12:00 Date limite de reception des offres : 26.7.2013 - 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ; .pdf ; .dwg ; .jpg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscritetous les candidats qui auront retiré le dossier de consultation devront impérativement afin de pouvoir réaliser les essais obligatoires demandés, en faire la demande écrite par fax au +33 470080146 suivi d'une demande par courrier à M. le président de la Communauté d'agglomération montluçonnaise - 1 rue des Conches - CS 23241 - 03106 Montluçon Cedex FRANCE avant le 16.4.2013 à 12:00. Les candidats qui ne se seront pas manifestés avant la date, ne seront plus autorisés à concourir. Une seule demande sera nécessaire pour les deux sites.rappel du calendrier de la procédure : Date limite de retrait des dossiers de consultation: 8.4.2013 - 12:00 Date limite de participation aux essais : 16.4.2013 - 12:00 Date limite de reception des offres : 26.7.2013 - 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13ACP004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Loue et rue du Gour du Puy, 03100 Montluçon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget sea cam.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Service commande publique esplanade Georges Pompidou 1 rue des Conches - BP 3249
Point de contact: Mme Bonnet
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ACP004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2013/S 043-068540 (2013-02-25)

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