Traitement de divers emballages, journaux magazines, déchets encombrants, gravats, déchets végétaux

Quantité ou étendue

Lot 1 – traitement des emballages et journaux magazines, sans montant annuel minimum, sans montant annuel maximum. Lot 2 – traitement des déchets encombrants et gravats, sans montant annuel minimum, sans montant annuel maximum. Lot 3 – traitement des déchets végétaux, sans montant annuel minimum, sans montant annuel maximum.

Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Lot 1:

- la valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 50 %) au regard:

- des process mis en oeuvre et la capacité d'évolution de ces derniers en fonction des Prescriptions Techniques Minimales de reprise des repreneurs (15 %),

- taux de captage par catégorie (15 %),

- filière de valorisation des matériaux restant à la charge du titulaire (10 %),

- garanties prises pour la protection de l'environnement (5 %),

- horaires d'ouverture du site (5 %),

- le prix (coefficient 50 %) au regard:

- du prix à la tonne (40 %),

- du coût indirect lié au transport des collectes au centre de tri, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de tri (10 %).

LOT 2:

- la valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 50 %) au regard,

- des process mis en oeuvre en fonction du pourcentage de valorisation matière garantie (25 %),

- filière de valorisation (15 %) - garanties prises pour la protection de l'environnement (5 %),

- horaires d'ouverture du site (5 %) - le prix (coefficient 50 %) au regard,

- du prix à la tonne (40 %),

- du coût indirect lié au transport des collectes au centre de traitement, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de traitement (10 %).

LOT 3:

- la valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 50 %) au regard,

- des process mis en oeuvre afin de respecter la réglementation en vigueur sur la durée du marché (25%),

- filière de valorisation (15 %),

- garanties prises pour la protection de l'environnement (5 %),

- horaires d'ouverture du site (5 %),

- le prix (coefficient 50 %) au regard,

- du prix à la tonne (40 %),

- du coût indirect lié au transport des collectes au centre de traitement, par comparaison des distances à parcourir pour accéder au centre de traitement (10 %).

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du Code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque cotraitant. L'Entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) cotraitant(s) et les missions qu'elle cotraite.