traitement de biodéchets et déchets de bois

Quantité ou étendue

conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement, de la manière suivante :Lot 1 - traitement de biodéchets pour production de compost industriel :Montant minimum annuel : 240 000,00 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 730 000,00 EUR (H.T.).Lot 2 - traitement de biodéchets pour production de compost agricole :Montant minimum annuel : 100 000,00 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 300 000,00 EUR (H.T.).Lot 3 - traitement des déchets de bois :Montant minimum annuel : 90 000,00 EUR (H.T.).Montant maximum annuel : 290 000,00 EUR (H.T.).- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Pour les lots no1 et 2 :La durée est fixée à un an, à compter du 1.9.2013, reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.Les marchés débuteront à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2013 et seront reconductibles chaque année à la date anniversaire de cette notification.Pour le lot no3 :La durée est fixée à un an, à compter du 1.9.2013, reconductible 1 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er septembre 2013 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;

-conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr ;

-les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;

-le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-critères de jugement des offres ;

Technique de notation :

Appréciation qualitative pour une notation

Technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique

Valeur technique jugée sur le mémoire remis : C'Est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.

Appréciation sur une donnée objective

Prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte

Exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20

- contenu du Mémoire technique et technique de notation :

Lot no1 :

1. Contexte et presentation generale (sur 1 point)

Présentation générale de la prestation proposée.

2. Organisation (sur 7 points)

A. Moyens humains dédiés à la prestation

Présentation des personnes chargées de la coordination des opérations,

Présentation des moyens humains mis à disposition pour les opérations de réception, de rechargement et transport le cas échéant et de traitement des biodéchets.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation

Description de la plateforme de transit le cas échéant et du site de traitement dans tous les cas, photos à l'appui :

Localisation,

Plan du site et plan de circulation,

Capacité de traitement.

Procédures d'accueil et de réception :

Horaires d'accessibilité,

modalités de réception : contrôle des apports, pesée, enregistrement,

Présentation des moyens matériels affectés à la pesée, au chargement et transport le cas échéant, ainsi qu'à la préparation des biodéchets en vue de leur traitement,

Présentation des moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances olfactives,

Présentation d'un rapport d'activité mensuel.

3. Definition de la prestation (sur 8 points)

Présentation du cahier des charges des déchets acceptés,

Description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets,

Présentation des débouchés des produits finis,

Présentation du module de formation à la filière de traitement des biodéchets, y compris le parcours de visite sur site et le nombre maximum de participants admissible.

4. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 4 points)

Description exhaustive des mesures prises par le candidat pour réduire son empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations liées au marché, y compris les certifications ISO correspondantes.

Présentation des normes auxquelles répondent le produit fini et des méthodes de contrôle qualité mises en place.

Lot no2 :

1. Contexte et presentation generale (sur 1 point)

Présentation générale de la prestation proposée.

2. Organisation (sur 7 points)

A. Moyens humains dédiés à la prestation

Présentation des personnes chargées de la coordination des opérations,

Présentation des moyens humains mis à disposition pour les opérations de réception, de rechargement et transport le cas échéant et de traitement des biodéchets.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation

Description de la plateforme de transit le cas échéant et du site de traitement dans tous les cas, photos à l'appui :

Localisation,

Plan du site et plan de circulation,

Capacité de traitement.

Procédures d'accueil et de réception :

Horaires d'accessibilité,

Modalités de réception : contrôle des apports, pesée, enregistrement,

Présentation des moyens matériels affectés à la pesée, au chargement et transport le cas échéant, ainsi qu'à la préparation des biodéchets en vue de leur traitement,

Présentation des moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances olfactives,

Présentation d'un rapport d'activité mensuel et d'un rapport d'activité trimestriel.

3. Definition de la prestation (sur 7 points)

Présentation du cahier des charges des déchets acceptés,

Description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets,

Présentation des débouchés des produits finis, y compris les plans des parcelles à amender,

4. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 5 points)

Description exhaustive des mesures prises par le candidat pour réduire son empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations liées au marché, y compris les certifications ISO correspondantes.

Présentation des normes auxquelles répondent le produit fini et des méthodes de contrôle qualité mises en place.

Lot no3 :

1. Contexte et presentation generale (sur 1 point)

Présentation générale de la prestation proposée.

2. Organisation (sur 8 points)

A. Moyens humains dédiés à la prestation

Présentation des personnes chargées de la coordination des opérations,

Présentation des moyens humains mis à disposition pour les opérations de réception, de rechargement et transport le cas échéant et de traitement des déchets de bois.

B. Moyens matériels dédiés à la prestation

Description de la plateforme de transit le cas échéant et du site de traitement dans tous les cas, photos à l'appui :

Localisation,

Plan du site et plan de circulation,

Capacité de traitement.

Procédures d'accueil et de réception :

Horaires d'accessibilité,

Modalités de réception : contrôles des apports, pesées, enregistrements,

Présentation des moyens matériels affectés à la pesée, au chargement et transport le cas échéant, ainsi qu'à la préparation des déchets de bois en vue de leur traitement,

Présentation d'un rapport d'activité mensuel.

3. Definition de la prestation (sur 8 points)

Présentation du cahier des charges des déchets acceptés,

Description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets,

Présentation des débouchés des produits finis,

Présentation du module de formation à la filière de traitement des déchets de bois, y compris le parcours de visite sur site et le nombre maximum de participants admissible.

4. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 3 points)

Description exhaustive des mesures prises par le candidat pour réduire son empreinte écologique dans le cadre de l'exécution des prestations liées au marché, y compris les certifications ISO correspondantes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.