Tour standard adapté pour usiner des roues sur essieux montés et les portées sur essieux nus

RATP

ce marché a pour objet les études, la fourniture et installation d'un tour standard adapté pour usiner des roues sur essieux montés et les portées sur essieux nus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-15 Avis de marché
2013-09-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tour CNC
Quantité ou étendue: un seul équipement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tour CNC 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.coutault@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774745 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092600
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les fournitures concernent la famille d'achats G86 machine-outil et machine d'atelier. Conditions de transmission des candidatures : le candidat pourra faire sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation ID DEMATIS 228227 pour laquelle il souhaite soumissionner puis transférer le(s) fichier(s) constituant son dossier de candidature. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité juridique, économique, technique et financière des entreprises candidates; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet les études, la fourniture et installation d'un tour standard adapté pour usiner des roues sur essieux montés et les portées sur essieux nus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
options : oui.
Description de ces options : des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: C034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
27 avenue de la Porte d'Italie
75013
Paris
FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats fourniront en outre :
- la structure de la société (filiales et actionnaires),
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
- une déclaration appropriée de banque et preuve d'assurance pour risques professionnels,
- les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes),
- le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit.
Représenter au moins 3 fois le montant total de la prestation estimée par la RATP pour laquelle il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste de produits 'Catalogue' de Tours parallèles fournis et installés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- structure du candidat disposant d'un bureau d'études pour réalisation d'adaptations particulières sur des produits standards,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,
- présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats,
- une indication sur les actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement avec la fourniture des éventuelles certificats,
- eventuellement qualifications et/ou certifications (nationales et internationales) du candidat.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pour l'exécution du marché par la production d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 60 jours à compter l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur ressources propres de la RATP.
Les prix seront fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la consultation de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Philippe Coutault
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 056-092600 (2013-03-15)
Informations complémentaires (2013-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302772
Se réfère à l'avis: 2013/S 56-092600
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2013/S 175-302772 (2013-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines industrielles Machines-outils Tours, machines à aléser et à fraiser Tours Tour CNC