TMA EVRP

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Maintenance corrective et évolutive du logiciel EVRP (Évaluation des risques professionnels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336043 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125967
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE: Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr En le demandant: - par télécopie au numéro suivant +33 562172901 ; - par mail à l'adresse suivante : pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr ; - par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1 ; Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre. Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci. La présente consultation ne permet pas la négociation L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance corrective et évolutive du logiciel EVRP (Évaluation des risques professionnels).
Numéro de référence: 13.14.007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature en cas de réponse en groupement
- le candidat peut utiliser le formulaire DC 1, disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'opérateur;
- l'ensemble des documents et attestations prévus aux articles 43 et 44 du CMP. Le candidat peut, pour être aidé dans sa démarche, se reporter à la liste de ces attestations qui figure dans le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou à l'article 3.1.1) du règlement de la consultation accessible sur la plateforme de dématérialisation.
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- le cas échéant, le pouvoir du signataire l'autorisant à engager le candidat
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, mettant en évidence une expérience de maintien en conditions opérationnelles et de développement d'applications dans la technologie sur laquelle porte le marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur le budget du CNRS (subvention de l'État), après service fait, à 30 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 (quarante) EUR. Il est prévu le versement d'avances dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP et d'acomptes en cours d'exécution.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est exigé aucune forme particulière de groupement lors de la présentation des candidatures, mais, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, le groupement attributaire devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des achats et marchés publics
Pascale Ruggiero
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_N4kiRfJXis 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_N4kiRfJXis 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.14.007
Informations complémentaires
Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE:
Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr
En le demandant:
- par télécopie au numéro suivant +33 562172901 ;
- par mail à l'adresse suivante : pascale.ruggiero@dr14.cnrs.fr ;
- par courrier à l'adresse mentionnée à la Rubrique 1.1 ;
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
L'attention des candidats, est attirée sur le fait que l'appréciation des capacités des candidats, s'apprécie pour l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés dans l'offre.
Le CNRS pourra demander des précisions complémentaires aux candidats sur la teneur de leur offre sans que cela modifie les éléments essentiels de celle-ci.
La présente consultation ne permet pas la négociation
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125967 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326770
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125967
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Annonce nº 310, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-19 📅
Nom: AKKA Informatique et Systemes
Adresse postale: 6 rue Roger Camboulives, BP 13633
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: akka-is@akka.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 189-326770 (2013-09-24)
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