TMA et hébergement, admnistration et exploitation des plates-formes Siprog

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Tierce maintenance applicative (TMA) et hébergement, administration et exploitation du Système d'information des programmes (Siprog) de la Direction générale pour l'armement (DGA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra Group

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 145528526 📞
Fax: +33 145520604 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312993
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

l'Administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr et/ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). A. Transmission électronique l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Les opérateurs économiques devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com). Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP signé lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement au moyen d'un certificat de signature électronique. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Nota 3 : Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, les opérateurs économiques doivent respecter les conditions relatives : a) Au certificat de signature du signataire ; b) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. 1) les exigencesrelatives aux certificats de signature du Signataire Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue" Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : - www.references.modernisation.gouv.fr - http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats Dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir. 2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). L'Opérateur économique s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Le signataire transmet les informations suivantes : - la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ; - l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. 2) outil de signature utilisepour signer les Fichiers L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1 : L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place. Dans ce cas, aucun mode d'emploi (ou information) n'est à fournir. Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes : 1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ; 2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, l'opérateur économique indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment : - le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée (le cas échéant une traduction en français) ; - le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires

l'Administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr et/ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis.

Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

A. Transmission électronique

l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Les opérateurs économiques devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis

www.marches-publics.gouv.fr.ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com).

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP signé lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement au moyen d'un certificat de signature électronique.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse

des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit

accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Nota 3 : Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, les opérateurs économiques doivent respecter les conditions relatives :

a) Au certificat de signature du signataire ;

b) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) les exigencesrelatives aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

- www.references.modernisation.gouv.fr

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir.

2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

L'Opérateur économique s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Le signataire transmet les informations suivantes :

- la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

- l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilisepour signer les Fichiers

L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1 : L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, aucun mode d'emploi (ou information) n'est à fournir.

Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, l'opérateur économique indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée (le cas échéant une traduction en français) ;

- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre,

support distant, support sur site, etc).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative (TMA) et hébergement, administration et exploitation du Système d'information des programmes (Siprog) de la Direction générale pour l'armement (DGA)

Durée de l'accord: 65 mois
Numéro de référence: 399064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 225 du code des marchés publics.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir :

— lettre de candidature (Dc1) ;

— identification du candidat (Dc2) ;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le candidat. Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années : moyens humains et techniques (effectifs du personnel, encadrement, matériel et équipement technique, locaux, moyens logistiques) liés à l'activité de maintenance de système d'information.

— la présentation d'une liste des principaux contrats liés à l'activité de maintenance de système d'information (contrats privés et/ou marchés publics) effectués au cours des 5 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le candidat. Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'état. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 231-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement du marché est une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le titulaire et ses éventuels co-traitants et/ou sous-traitants devront être habilités confidentiel défense dans le cadre de l'exécution du marché.

Les dossiers de demande ou de contrôle d'habilitation "Confidentiel défense" sont à envoyer au plus à la date limite de réception des plis de candidature au bureau de la protection du secret/section sécurité industrielle - 24 avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil - tél +33 179865509.

De plus, la connaissance lors de l'exécution du marché de documents Diffusion Restreinte et Spécial France implique que seuls une société de droit français et des personnels de nationalité française puissent exécuter le marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 65
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2013-10-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renault Florian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S - direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96911&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis par voie électronique n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des plis ou s'il n'a pas pu être ouvert par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

A. Transmission électronique

l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

Les opérateurs économiques devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'état accessible depuis

www.marches-publics.gouv.fr.ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com).

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP signé lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant le pli sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement au moyen d'un certificat de signature électronique.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse

des échanges avec la plate-forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit

accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.

Nota 3 : Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, les opérateurs économiques doivent respecter les conditions relatives :

a) Au certificat de signature du signataire ;

b) A l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

1) les exigencesrelatives aux certificats de signature du Signataire

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas : Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue"

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

- www.references.modernisation.gouv.fr

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

Dans ce cas, aucun justificatif n'est à fournir.

2ème cas : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance

la plateforme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).

L'Opérateur économique s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Le signataire transmet les informations suivantes :

- la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...). Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;

- l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

2) outil de signature utilisepour signer les Fichiers

L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de son choix.

Cas 1 : L'Opérateur économique utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état Place.

Dans ce cas, aucun mode d'emploi (ou information) n'est à fournir.

Cas 2 : Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :

1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;

2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Dans ce cas, l'opérateur économique indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :

- le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée (le cas échéant une traduction en français) ;

- le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre,

support distant, support sur site, etc).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie :

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code administratif) ;

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative) ;

— d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché pour les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours en pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché.

Source: OJS 2013/S 181-312993 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 801 322,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Téléphone: +33 157248164 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234846
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312993
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Durée du marché: 65 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. jugement technique 50% (50)
2. jugement financier 50% (50)

Attribution du marché
Nom: Sopra Group
Adresse postale: 3 rue du Pré Faucon
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74942

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie:

— d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code administratif),

— d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative),

Source: OJS 2014/S 131-234846 (2014-07-07)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

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